Messages de Choysia_52
Le 22 juillet 2021 à 20:55:53 :
Le 22 juillet 2021 à 20:55:19 Choysia_52 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:52:57 :
Le 22 juillet 2021 à 20:50:27 :
Le 22 juillet 2021 à 20:49:31 :
Bordel les amendements de son forget, il vise bien le bougre.
On va rire si c’est rejetéEn vrai je comprends pas son amendement.
Y a rien dans le projet de loi qui laisse penser que ça peut être appliqué au bureaux de votes,...Du coup rien qui les empêche de l'appliquer aux bureaux de votes
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/42/2/1602590651-jesus3-hd-altieri.png ""Lieux recevant du publique"" c'est tellement flou on peut le mettre de partout
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/42/2/1602590651-jesus3-hd-altieri.png Le projet de loi :
« 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :
« a) Les activités de loisirs ;
« b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson ;
« c) Les foires et salons professionnels ;
« d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ;
« e) Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;
« f) Les grands magasins et centres commerciaux, au‑delà d’un seuil défini par décret et permettant de garantir l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4386_projet-loi
L'exercice de la démocratie tu le mets ou toi ? Activités de loisirs ? Magasins ?
c'est du préventif
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/28/1/1626126097-npc-yota-2.png
Hein ?
Faudrait jeter un œil à la loi sur la sortie de crise, mais je ne crois pas qu'ils ont le droit d'ajouter de nouveaux lieux dans les décrets 
Le 22 juillet 2021 à 20:46:01 :
Le 22 juillet 2021 à 20:42:15 PourContreRejet a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:41:03 :
Cahier papier c'est quoi?
La feuille?
???...J'ai vu des golems qui écrivait dans un cahier au Burger King pour manger sur place, ça doit être ça
De mémoire, il faut marquer nom+prénom+adresse mail.
Et les données ne sont pas sécurisé, j'ai un pote qui avait fait une photo de tous les adresses mails du cahier pour les récupérer, dans le but de faire du dropshipping et leur vendre de la merde
Au boulot ils nous font cher avec le RGPD, je vois pas comment ça peut être compatible
Le 22 juillet 2021 à 20:32:30 :
Le 22 juillet 2021 à 20:32:02 CimerKeanuPtn a écrit :
SI DES KHEYS SONT CHAUDS A M'AIDER A NOTER QUI A VOTÉ TEL AMENDEMENT LIBERTICIDE OU CONTRE UN AMENDEMENT STYLE 850 VENEZ MPOn peut pas voir qui vote non ?
Pas pour les votes à main levée, même e' regardant les replays tu vois pas l'intégralité de la salle
Le 22 juillet 2021 à 20:15:45 :
[20:14:29] <ErinyeEumenid22>
Le 22 juillet 2021 à 20:12:24 incotruc a écrit :
[20:11:12] <ErinyeEumenid22>
Le 22 juillet 2021 à 20:09:00 Ciccone_Banni a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:05:50 :
Le 22 juillet 2021 à 20:04:32 :
Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?Un Jean-Droit pour répondre ?
Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normaleBordel j'avais des pavés tout fait et la modé a tout supprimé
Mais donc je confirme c'est exactement ça.
Décret du 19 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125 d'où que le 21 ce soit déjà en place.
"Les établissements sportifs couverts" c'est pas un probleme pour le Velo ou la Randonnée du coup, le khey mentait
Nan le khey parlait dans la loi (c'était pendant la commission), pas dans le décret.
Mais aucune idée si c'est vrai, perso j'avais rien entendu mais bon ça a duré je ne sais plus combien d'heure donc l'inattention ou que sais je peut être
ouais, un des ministres LFI il me semble avait forcé sur la chasse et pêche pour pas que le pass sanitaire soit appliqué en exterieur
mais ca a été REFUSEDJe vous adore mais je ne crois que ce que je vois, personne n'avait sorti l'amendement donc pour moi ça restera de la rumeur de khey
Mais c'est possible.
Regarde la rediff de la commission qui s'est passée mardi soir de 21h30 a 5h khey si tu me crois pas, je te jure que c'est vrai
mais ils vont en reparler c'est sur
C'est de ça que vous parlez ?
M. Charles de Courson. La notion d’activité de loisirs est floue. Nous risquons d’être censurés par le Conseil constitutionnel au titre de notre incompétence négative. La chasse et la pêche sont des activités de loisirs. Monsieur le ministre, leur appliquerez-vous la règle du passe sanitaire ? La réponse, me semble-t-il, est clairement non, à moins que vous ne disiez le contraire. L’amendement de notre collègue Molac vise à supprimer l’alinéa 8. Il faut définir précisément les activités concernées, en se fondant sur la nomenclature d’activités française, ce qui sera probablement assez efficace. Les activités de loisirs n’en font pas partie.
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur. Le passe sanitaire est déjà en vigueur pour certaines activités de loisirs. Il le sera demain pour les musées. Avis défavorable.
M. Olivier Véran, ministre. Monsieur de Courson, la réponse à votre question figure dans la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, adoptée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel il y a environ un mois et demi. Avis défavorable.
Mme Lamia El Aaraje. J’appelle l’attention sur un point concernant l’accès aux activités de loisirs soumises au passe sanitaire. L’avis de la Défenseure des droits à ce sujet comporte une précision qu’il me semble important de rappeler : il pourrait en résulter une atteinte aux droits de l’enfant. L’application du passe sanitaire à l’accès aux loisirs ne tient pas compte de la situation des mineurs, alors même qu’il est nécessaire à leur bon développement. Nous devons à tout le moins conserver cet état de fait à l’esprit.
Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des précisions sur ce point ? Depuis le début de la crise, nous partageons la volonté de permettre à nos enfants et à nos jeunes de maintenir une activité aussi normale que possible, en dépit de la situation sanitaire. Les dispositions proposées n’y contribuent pas. Tel est aussi l’avis de la Défenseure des droits, qui a été très claire sur ce point.
M. Ugo Bernalicis. Le ministre dit que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les activités de loisirs. Or il ne s’est pas prononcé sur les activités de loisirs en tant que telles, ni sur l’application du passe sanitaire à ces activités, mais sur l’application du passe sanitaire aux grands rassemblements, dont certains se produisent dans le cadre d’activités de loisirs, avec une dérogation spécifique pour les boîtes de nuit, où la densité de population est particulièrement élevée. Franchement, le Conseil constitutionnel a été sympa avec vous, monsieur le ministre, tordant son interprétation du texte pour ne pas vous mettre trop en difficulté politiquement. Vous pouvez le remercier !
Là, il devra analyser une nouvelle combinaison d’éléments. Ne dites pas de manière prétentieuse qu’il a validé les dispositions proposées ! Oui, nous sommes ici en commission des lois, qui n’est pas exactement pareille aux autres, ce dont nous avons d’ailleurs tous souffert à nos débuts. Souffrez que nous vous mettions en garde ! D’ailleurs, notre collègue de Courson a été plutôt sympathique. Le Premier ministre ayant annoncé que le Gouvernement, pourtant toujours plus coutumier des censures, saisirait lui-même le Conseil constitutionnel sur l’intégralité du présent texte, il voulait lui en épargner une !
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à ma question. La chasse et la pêche sont bien des activités de loisirs. Vous n’allez pas exiger un passe sanitaire pour chasser en plein air ou pêcher seul tranquillement ! Ce n’est pas possible ! Si je vais pêcher, je pratique une activité de loisir, mais le long d’un cours d’eau, ce qui devrait me dispenser de passe sanitaire. Votre argument ne tient pas du point de vue constitutionnel. Comme l’a rappelé notre collègue Bernalicis, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’application du passe sanitaire aux activités de loisirs, mais sur son application en fonction d’une densité de population. Il y a un vrai problème.
M. Olivier Véran, ministre. J’ai l’habitude de tous les discours, des procès que l’on me fait en me reprochant mon ton péremptoire et des énervements de M. Bernalicis comme des explications de droit de M. de Courson. Je suis devant la commission des lois et je suis très modeste devant vous, car je ne suis pas juriste. En revanche, j’ai des yeux et Google, et j’essaie de faire montre d’un minimum de rigueur avant d’interpeller les autres, monsieur Bernalicis. Je vais donc vous lire, puisque vous ne voulez pas la rechercher, la décision du Conseil constitutionnel 2021-819 DC du 31 mai 2021 : « D’autre part, la notion d’activités de loisirs, qui exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle, n’est ni imprécise ni ambiguë ». Cette décision a été rendue il y a un mois, au sujet d’un texte que vous avez adopté il y a deux mois. Nous pouvons donc clore le débat sur ce sujet et avancer. Il reste près de 500 amendements à examiner et beaucoup de sujets importants à aborder
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cion_lois/l15cion_lois2021112_compte-rendu
Le 22 juillet 2021 à 20:12:58 :
Le 22 juillet 2021 à 20:11:58 pingpafofexil a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:09:34 ErinyeEumenid22 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:36 AmmarAbdRabbo1 a écrit :
Si c'est un projet de loi, pourquoi certains lieux mettent déjà le pass sanitaire en application les kheys ? Je comprends pasParce que y a un décret qui est sorti le 20 juillet pour faire passer en avance une partie de la loi. En effet, la loi du 1er mai sur le pass pour les rassemblements de plus de 1000 personnes autorise de modifier cette,jauge si besoin par décret. Merci l'Etat d'urgence.
19 juillet.
Mais je me demande d'ailleurs si ce n'était pas à toi que j'avais expliqué le fonctionnement en te citant la loi
Si c'est toi ravi que tu es retenu.
(par contre rien à voir avec l'Etat d'urgence, les décrets d'application existent déjà en temps normal)
Oui, mais l'état d'urgence permet pas plus de libertés sur les décrets pris ?
Comme quand ça touche la liberté de circulation ou de manifestation ?
Le 22 juillet 2021 à 20:12:09 :
Le 22 juillet 2021 à 20:10:01 Choysia_52 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:52 :
Le 22 juillet 2021 à 20:07:52 Choysia_52 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:05:50 :
Le 22 juillet 2021 à 20:04:32 :
Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?Un Jean-Droit pour répondre ?
Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normaleBordel j'avais des pavés tout fait et la modé a tout supprimé
Mais donc je confirme c'est exactement ça.
Décret du 19 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125 d'où que le 21 ce soit déjà en place.
Hop hop hop, y a 1h30 de pose tu nous réécris les pavés non mais dis
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png Je vais plutôt aller faire mon sport, c'est le meilleur vaccin contre le covid en dépit de
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png PS : "pose" je t'aurai un jour je t'aurai
C'est le correcteur orthographique
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469541952-risitas182.png Toujours une excuse ces gauchistes
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png A tout à l'heure peut être.
A tout l'heure
+ C'est les multinationales qui traquent les gens de gauche et leur font faire volontairement des fautes afin de les decridibiliser
Le 22 juillet 2021 à 20:09:45 :
Le 22 juillet 2021 à 20:09:04 Choysia_52 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:33 :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:07 Oshlatant a écrit :
Dommage que Mélenchon entretien la haine de la France et des blancs + pro immigration, tout en étant contre le nucléaireExact, j'adore son programme sur le renouveau de la République, mais pour le reste...
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png Ahi, c'est une arnaque sa 6ème république kheyou
Je te parle des idées en général, pas de l'application de son programme.
Il faut du renouveau, c'est indéniable.
Nan mais du renouveau c'est sympa, la réalité c'est qu'on va se retrouver avec une république créé par la gauche pour la gauche.
Le 22 juillet 2021 à 20:08:52 :
Le 22 juillet 2021 à 20:07:52 Choysia_52 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 20:05:50 :
Le 22 juillet 2021 à 20:04:32 :
Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?Un Jean-Droit pour répondre ?
Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normaleBordel j'avais des pavés tout fait et la modé a tout supprimé
Mais donc je confirme c'est exactement ça.
Décret du 19 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125 d'où que le 21 ce soit déjà en place.
Hop hop hop, y a 1h30 de pose tu nous réécris les pavés non mais dis
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png Je vais plutôt aller faire mon sport, c'est le meilleur vaccin contre le covid en dépit de
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png PS : "pose" je t'aurai un jour je t'aurai
C'est le correcteur orthographique
Le 22 juillet 2021 à 20:08:33 :
Le 22 juillet 2021 à 20:08:07 Oshlatant a écrit :
Dommage que Mélenchon entretien la haine de la France et des blancs + pro immigration, tout en étant contre le nucléaireExact, j'adore son programme sur le renouveau de la République, mais pour le reste...
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501186981-risimixbestreup.png
Ahi, c'est une arnaque sa 6ème république kheyou 
Le 22 juillet 2021 à 20:05:50 :
Le 22 juillet 2021 à 20:04:32 :
Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?Un Jean-Droit pour répondre ?
Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normaleBordel j'avais des pavés tout fait et la modé a tout supprimé
Mais donc je confirme c'est exactement ça.
Décret du 19 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125 d'où que le 21 ce soit déjà en place.
Hop hop hop, y a 1h30 de pose tu nous réécris les pavés non mais dis
Le 22 juillet 2021 à 20:02:53 :
Question : comment le passe sanitaire peut il être étendu aux cinémas, musées, etc. comme c'est le cas depuis mercredi alors que la loi n'est pas votée et encore loin d'être promulguée ?Un Jean-Droit pour répondre ?
Parce que c'est un décret qu'est passé (l'état d'urgence + la loi qui confie la gestion de la crise au gouvernement permet à ce dernier de prendre des décision réduisant les libertés sa's contrôle)
On est censé sortir prochainement sortir de l'état d'urgence, donc ils inscrivent ça en parallèle dans la loi normale