Messages de FinDuMonde_2021
Le 12 juin 2022 à 23:52:53 :
<spoil>> Le 12 juin 2022 à 23:51:50 :Dans le cadre du quinquennat, une cohabitation demeure toujours possible, même si la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en réduit considérablement la probabilité en le faisant coïncider avec le mandat parlementaire. Cinq cas de figure très particuliers pourraient aboutir à ce résultat :
1) un événement ou un contexte particulier conduit les électeurs à changer d'avis durant le court laps de temps séparant l'élection du nouveau chef de l'État et les élections législatives, obligeant ainsi le président de la République à inaugurer son mandat par une cohabitation. En 2002, la question a, à un moment, pu se poser : Jacques Chirac, opposé au second tour à Jean-Marie Le Pen, avait été réélu avec un score historique de 82,21 % mais en partie dû à un report massif des voix de gauche. La très grande majorité des Français ayant désormais manifesté leur refus de voir le candidat de l'extrême-droite accéder à l'Élysée, il n'était pas pour autant acquis qu'ils plébiscitassent de la même manière le chef de l'État lors des législatives qui s'annonçaient de toute manière plus « conventionnelles ». Néanmoins, et même s'il n'y a effectivement pas eu plébiscite, c'est bien le parti présidentiel et ses alliés qui l'ont emporté ;
2) le décès, la démission ou la destitution (manquement aux devoirs, haute trahison) du président de la République en cours de mandat. Selon l'article 7 de la Constitution, la désignation de son successeur se fait par voie électorale au suffrage universel et, dans ce cas, le chef de l'État nouvellement élu peut très bien appartenir à un courant politique opposé à la majorité parlementaire en place. Soit ce dernier choisit de conserver cette dernière, ce qui est peu probable (auquel cas il y a cohabitation), soit il choisit de dissoudre l'Assemblée ;
3) une dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République comme l'article 12 de la Constitution le lui permet. Cette situation est hautement improbable. Elle signifierait que le chef de l'État déciderait de se priver d'une majorité parlementaire acquise au début de son mandat, mais devenue depuis frondeuse voire incontrôlable, et ainsi « préférer » le risque d'une cohabitation. Une telle décision serait la conséquence d'une crise politique majeure et d'un divorce patent entre le pensionnaire de l'Élysée et les forces politiques qui l'ont porté au pouvoir ;
4)la motion de censure. L'article 49 alinéa 2 de la Constitution autorise les députés (au moins un dixième d'entre eux) à déposer une motion de censure qui, si elle est votée, conduit à la démission du Gouvernement. Ce cas de figure peut donner lieu à la dissolution de l'Assemblée nationale, comme cela s'est produit en 1962 sous la présidence de Charles De Gaulle sur la réforme du mode d'élection du président de la République. Après avoir voté une motion de censure, l'Assemblée nationale fut dissoute par Charles De Gaulle. Cependant, ceci n'a pas donné lieu à une cohabitation ;
5) la question de confiance. Lorsqu'un projet de loi est contesté au sein même de la majorité, le Gouvernement peut engager sa responsabilité (article 49 alinéa 3). Plus prosaïquement, il s'agit de mettre dans la balance la démission du Gouvernement afin de contraindre la majorité parlementaire à faire taire les dissensions.
Dans les deux derniers cas de figure, le président de la République n'est pas tenu de dissoudre l'Assemblée et peut choisir de nommer un gouvernement plus consensuel. Par ailleurs, à ce jour, une seule motion de censure a abouti à un renversement de gouvernement sous la Ve République, c'est celle du 5 octobre 1962 avec le gouvernement Pompidou, sous la présidence du général de Gaulle. Ce dernier s'étant néanmoins empressé d'user de son pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale (chambre basse), et ce en vertu de l'article 12 de la Constitution. À cet effet, il a d'ailleurs demandé à Georges Pompidou d'attendre la dissolution de l'assemblée, puis d'attendre le résultat des élections législatives anticipées, pour le renommer Premier ministre car il se doutait d'avance du résultat des législatives qui de fait, en ne désavouant pas la politique menée jusqu'alors par le président de la République, n'ont pas influé ce dernier dans la nomination de son futur Premier ministre, dont il connaissait déjà le nom. Il est important de rappeler que si les élections législatives anticipées de 1962 avaient fait ressortir une majorité de l'opposition, le général de Gaulle n'aurait pas pu nommer une seconde fois Georges Pompidou à la tête du gouvernement, car le président de la République, bien qu'ayant le pouvoir total de nomination de son premier ministre, principe établi à l'article 8 Alinéa 1 de la Constitution (en cas de période « normale » va-t-on dire), il ne peut aller cependant à l'encontre de la volonté générale du peuple (exprimée par l'élection au suffrage universel direct), concernant l'élection des députés, en nommant un premier ministre, bien que du parti du président, mais qui ne serait, du fait de ces mêmes élections, pas souhaité par la majorité des Français.
La Constitution ne donne au président de la République aucun moyen de destituer son Premier ministre, sauf à tenter une dissolution de l'Assemblée nationale, et ce au maximum une fois par an.</spoil>
Ce pavé incroyable
Merci 