Alinéa 25 supprimé :
« Le fait de présenter un document attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 appartenant à autrui ou de proposer à un tiers, de manière onéreuse ou non, y compris par des moyens de communication au public en ligne, l’utilisation frauduleuse d’un tel document est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le 23 juillet 2021 à 00:01:12 :
Le 23 juillet 2021 à 00:00:03 ErinyeEumenid22 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:58:05 AmmarAbdRabbo1 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:57:16 Blobibloba15 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:55:07 :
Le 22 juillet 2021 à 23:54:22 :
Le 22 juillet 2021 à 23:53:35 :
On risque totalement rien en présentant un faux QR Code, on est d'accord ?Non ça concernait uniquement les mineurs pas les adultes
non ca concerne tout le monde
Non ils ont adopté l'amendement qui exclu les enfants de cette sanction
l'alinéa 25 concerne tout le monde, pas seulement les enfants !
SOURCE ?
Le screen de l'amendement était disponible plus haut, il a été posté.
Nan mais je voulais l'alinéa
C'est bon j'ai trouvé tout seul.
Le 22 juillet 2021 à 23:58:05 AmmarAbdRabbo1 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:57:16 Blobibloba15 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:55:07 :
Le 22 juillet 2021 à 23:54:22 :
Le 22 juillet 2021 à 23:53:35 :
On risque totalement rien en présentant un faux QR Code, on est d'accord ?Non ça concernait uniquement les mineurs pas les adultes
non ca concerne tout le monde
Non ils ont adopté l'amendement qui exclu les enfants de cette sanction
l'alinéa 25 concerne tout le monde, pas seulement les enfants !
SOURCE ?
Edit :c 'est bon
Le 22 juillet 2021 à 23:53:04 :
Le 22 juillet 2021 à 23:52:46 ErinyeEumenid22 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:51:58 6g6 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:51:13 :
Le 22 juillet 2021 à 23:50:16 MarionDu78 a écrit :
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAHHHHHHHHHHHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII ADOPTELes ENFANT de 12 ans PEUVENT ALLER AU MACDO SANS ALLER EN PRISON
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/2/1611672192-faceapp-1611672153739.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/2/1611672192-faceapp-1611672153739.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/2/1611672192-faceapp-1611672153739.jpg Mais nous par contre...
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482925463-risitas-prison.png non tout le monde
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/4/1626990553-607.png de toute façon tout ça va sauter
Lien d'origine les clés
https://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/index.html?orgref=CION_LOIS
Quand je clique je suis sur Ruffin c'est pas le même
Le 22 juillet 2021 à 23:51:50 Surbicacto1 a écrit :
Les LREM ont donné une sucette à l'opposition pour un article qui était abérrant et ils le savaient très bien. Tout ça c'est du spectacle
+100
C'est le cas lors de chaque loi.
Le 22 juillet 2021 à 23:51:58 6g6 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:51:13 :
Le 22 juillet 2021 à 23:50:16 MarionDu78 a écrit :
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAHHHHHHHHHHHIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII ADOPTELes ENFANT de 12 ans PEUVENT ALLER AU MACDO SANS ALLER EN PRISON
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/2/1611672192-faceapp-1611672153739.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/2/1611672192-faceapp-1611672153739.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/2/1611672192-faceapp-1611672153739.jpg Mais nous par contre...
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1482925463-risitas-prison.png non tout le monde
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/4/1626990553-607.png de toute façon tout ça va sauter
Lien d'origine les clés
Le 22 juillet 2021 à 23:51:16 Good-Vibrations a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:49:44 :
Maigre victoire mais quand mêmeC'était prévu ne soyez pas dupes, ils veulent donner l'illusion de la démocratie.
Déjà répondu à cela
La technique leboncoin comme disait un khey.
Le 22 juillet 2021 à 23:50:51 kemo0007 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:50:19 NoDDBPlease1 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:50:04 kemo0007 a écrit :
Super la victoire... on risque toujours 5 ans de prisonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png ca diminue juste l'amende ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/19/4/1588846212-1507456311-globissou.jpg
https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/4/1626990553-607.png
Je retire.
Envoie le lien d'origine stp
Le 22 juillet 2021 à 23:48:05 ItayBanV18 a écrit :
On attend toujours le RN, le parti qui est censé défendre les français
On t'a déjà répondu le bot lfi, vous pouvez pas vous passer de propagande c'est dingue....
Le 22 juillet 2021 à 23:47:17 :
Le 22 juillet 2021 à 23:45:33 :
Oui oui el famoso enfant de 12 ans qui prendra 5 ans de prison.Aujourd'hui les mineurs isolés poignardent et ne prennent rien, il a l'air bien renseigné ce député
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png Ben tu sais, avec le délire Macronien on ne sait jamais
Il ne faut pas mettre des trucs délirants dans la loi
C'est ce qu'on voit aussi avec LREM : ils ne respectent pas la cohérence de la loi. On ne peut pas mettre des trucs absurdes dans la loi au motif que "non mais ça ne sera pas appliqué".
Y'a rien d'absurde.
Pénalement on vote pas un texte pour les majeurs et un texte pour les mineurs.
C'est ultra malhonnête.
Le 22 juillet 2021 à 23:45:18 SimpsCity5 a écrit :
Fiat
pendant les débats sur le projet de loi de bioéthique qui pourrait ouvrir la PMA à toutes les femmes
« Ça transperce le cœur d’entendre que l’enfant va mal grandir parce qu’il n’a pas de papa. Tout le monde assure comme il peut. Tous les parents assurent comme ils peuvent.Je suis pas du tout d'accord avec ça, mais je respecte son avis, je vois rien de choquant là-dedans
Affirmer que vivre avec une seule mère c'est pareil que vivre avec les deux parents ?
Tu vois pas le problème de bon sens ?
Oui oui el famoso enfant de 12 ans qui prendra 5 ans de prison.
Aujourd'hui les mineurs isolés poignardent et ne prennent rien, il a l'air bien renseigné ce député
Le 22 juillet 2021 à 23:42:45 Choysia_52 a écrit :
Bon allez, bientôt minuit, bonne nuit les kheys, je suis juste déçu de pas pouvoir voir votre réaction quand ils vont lancer le vote bloqué
Fais pas semblant d'avoir un métier et reste
Le 22 juillet 2021 à 23:41:48 shirahoshi a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:39:47 :
Le 22 juillet 2021 à 23:38:43 Pain-Sama34 a écrit :
Comment fais un restaurateur si un flic pas en service viens manger dans son restaurant il le contrôle, pas de pass sanitaire ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png S'il n'est pas en service il est un citoyen lambda, donc pass obligatoire, donc il doit appeler la police
Le flic qui va venir en uniforme mangeait alors qu'il est pas vacciné
Malinx
Le 22 juillet 2021 à 23:40:55 Mal_Concilio a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:39:47 ErinyeEumenid22 a écrit :
Le 22 juillet 2021 à 23:38:43 Pain-Sama34 a écrit :
Comment fais un restaurateur si un flic pas en service viens manger dans son restaurant il le contrôle, pas de pass sanitaire ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png S'il n'est pas en service il est un citoyen lambda, donc pass obligatoire, donc il doit appeler la police
Le flics qui aura un faut vrai pass donner par le gouvernement
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/24/1/1591642828-img-08062020-205936-400-x-300-pixel.jpg le Flics qui possède littéralement la carte chance "pas de prison" du Monopoly
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/51/2/1607997474-ayaoo.png
Le 22 juillet 2021 à 23:39:17 :
Le 22 juillet 2021 à 23:36:26 :
Le 22 juillet 2021 à 23:33:45 :
Le 22 juillet 2021 à 23:32:02 :
Le 22 juillet 2021 à 23:31:07 :
HEUREUSEMENT que la france insoumise est là.Y'a que eux pour défendre les droits des français.
Et putain je DETESTE les gauchos et les communistes, mais vraiment, merci LFI
Pas que eux, mais en effet ils mettent en évidence les incohérences et la dérive autoritaire du gouvernement
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/52/6/1546042132-son-forgetted1.png C'est vraiment dommage qu'ils aient vrillé sur le séparatisme et que Mélenchon soit un gourou, parce qu'ils font le taff Et je suis un droitard déter
En réalité ils ne font aucun taf.
Ils se contentent de faire de la fausse opposition et soutiendront toujours le système
C'est la stratégie good cop bad cop.
Ruffin avait bossé pour Goodyear. Et là ils font du théâtre mais c'est regrettable du fait du fonctionnement de la Ve République. En tous cas une députée comme Fiat ou un type comme Ruffin on l'air d'avoir du bon sens.
Mais il y a certains députés LR solides aussi.
Le fameux bon sens
Fiat
pendant les débats sur le projet de loi de bioéthique qui pourrait ouvrir la PMA à toutes les femmes
« Ça transperce le cœur d’entendre que l’enfant va mal grandir parce qu’il n’a pas de papa. Tout le monde assure comme il peut. Tous les parents assurent comme ils peuvent.
C'est juste que c'est simple sur le covid de dire on est contre le pass.
Mais la réalité sera toujours là, ce sont des collabos qui détruisent la France depuis des décennies et ne s'arrêteront jamais
Le 22 juillet 2021 à 23:38:43 Pain-Sama34 a écrit :
Comment fais un restaurateur si un flic pas en service viens manger dans son restaurant il le contrôle, pas de pass sanitaire ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png
S'il n'est pas en service il est un citoyen lambda, donc pass obligatoire, donc il doit appeler la police
Le 22 juillet 2021 à 23:33:45 :
Le 22 juillet 2021 à 23:32:02 :
Le 22 juillet 2021 à 23:31:07 :
HEUREUSEMENT que la france insoumise est là.Y'a que eux pour défendre les droits des français.
Et putain je DETESTE les gauchos et les communistes, mais vraiment, merci LFI
Pas que eux, mais en effet ils mettent en évidence les incohérences et la dérive autoritaire du gouvernement
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/52/6/1546042132-son-forgetted1.png C'est vraiment dommage qu'ils aient vrillé sur le séparatisme et que Mélenchon soit un gourou, parce qu'ils font le taff Et je suis un droitard déter
En réalité ils ne font aucun taf.
Ils se contentent de faire de la fausse opposition et soutiendront toujours le système
C'est la stratégie good cop bad cop.