https://www.leboncoin.fr/dvd_films/2275000606.htm
aller l'insulter
Re
Selon le droit à l'erreur présent sur le site du crous
L'article 2 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) instaure un « droit à l'erreur » pour les usagers. Ce droit s'applique dès lors qu'une prestation financière est due. Ainsi, il ne peut être infligé une sanction pécuniaire ou la privation d'une prestation due à une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation, dès lors qu'elle aura régularisé sa situation de sa propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invitée. En revanche, ce droit ne s'applique ni aux récidivistes ni aux fraudeurs. Il n'est pas non plus un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans son champ d'application.
Je ne serais pas obligé de rembourser le Crous sachant que je les ai appeler moi même pour essayer d'arranger ça et que c'est la première fois que ça m'arrive ? De plus ils m'ont dis que c'était réglé mais j'ai encore reçu celle de décembre
Le 02 septembre 2022 à 12:25:03 :
Le 02 septembre 2022 à 11:44:49 :
ok je les contacterai merci les kheys, par contre je peux garder la notification de bourse pour avoir les avantages pour le tram?Ton employeur va rembourser 50% de l'abonnement , jsp combien t'as de réduction avec la bourse mais c'est ptet mieux
3,4e le mois
Le 01 septembre 2022 à 23:00:14 :
Si le CROUS te retrouve ils te demanderont de rembourser l'intégralité de ce que tu as touché en bourses
juste pour cette année ou durant tout mon parcours ?