[ENFER FISCAL] Des LOCATAIRES SQUATTENT sa MAISON, la justice 🇨🇵 la force à PAYER la TAXE FONCIÈRE

https://www.capital.fr/immobilier/son-appartement-squatte-elle-refuse-de-payer-la-taxe-fonciere-1506301

La propriétaire d'un appartement à Ivry-sur-Seine avait saisi la justice, considérant son appartement comme «squatté par un couple» et refusant de payer la moindre taxe foncière sur ce logement. Le tribunal administratif de Melun l'a déboutée.

Son appartement squatté, elle refuse de payer la taxe foncière

La propriétaire d'un appartement situé à Ivry-sur-Seine, dans le Val de Marne, a décidé de ne pas payer de taxe foncière sur ce bien, qu'elle dit être «squatté par un couple». C'est ce qu'elle a expliqué auprès du tribunal administratif de Melun, qu'elle avait saisi en décembre 2020 pour ne pas avoir à payer cette cotisation sur les propriétés bâties pour cette même année. Cette veuve qui dit vivre avec sa fille à Rouen, expliquait alors ne posséder qu’un seul logement mais que celui-ci était «squatté» par un couple depuis 2017, relaie Actu.fr. «Je suis pointée du doigt dès lors que, habitant ou pas dans mon appartement, je suis redevable de la taxe alors que les squatteurs, furent-ils redevables, sont exonérés», affirmait-elle.

La septuagénaire mettait aussi en avant le revenu fiscal de référence «nul» de sa fille, le sien s'élevant à seulement 8 264 euros pour l'année 2019. «Mon appartement étant squatté indépendamment de ma volonté depuis plus de trois mois, je suis susceptible d’être exonérée», estimait-elle alors au vu des dispositions du code général des impôts (CGI) qui prévoient une telle exonération «pour les personnes âgées, handicapées et/ou invalides». La requérante expliquait également ignorer si elle dépend «du centre des impôts de Rouen ou d’Ivry», l’administration fiscale ayant rejeté son recours amiable au motif que sa «résidence principale» était en Normandie.

Ils ont voté pour

J’espère qu’elle entretient bien le logement

Le 01 décembre 2024 à 09:02:53 :
J’espère qu’elle entretient bien le logement

oui il faut que les squatteurs aient un logement décent et aux normes y'a intérêt sinon ça va chauffer

Pays de sodomitehttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/08/5/1645821424-01341275-removebg-preview.png

La boomeuse qui a un logement mais qui squatte chez sa fille
bien fait

Le 01 décembre 2024 à 09:00:31 :
https://www.capital.fr/immobilier/son-appartement-squatte-elle-refuse-de-payer-la-taxe-fonciere-1506301

La propriétaire d'un appartement à Ivry-sur-Seine avait saisi la justice, considérant son appartement comme «squatté par un couple» et refusant de payer la moindre taxe foncière sur ce logement. Le tribunal administratif de Melun l'a déboutée.

Son appartement squatté, elle refuse de payer la taxe foncière

La propriétaire d'un appartement situé à Ivry-sur-Seine, dans le Val de Marne, a décidé de ne pas payer de taxe foncière sur ce bien, qu'elle dit être «squatté par un couple». C'est ce qu'elle a expliqué auprès du tribunal administratif de Melun, qu'elle avait saisi en décembre 2020 pour ne pas avoir à payer cette cotisation sur les propriétés bâties pour cette même année. Cette veuve qui dit vivre avec sa fille à Rouen, expliquait alors ne posséder qu’un seul logement mais que celui-ci était «squatté» par un couple depuis 2017, relaie Actu.fr. «Je suis pointée du doigt dès lors que, habitant ou pas dans mon appartement, je suis redevable de la taxe alors que les squatteurs, furent-ils redevables, sont exonérés», affirmait-elle.

La septuagénaire mettait aussi en avant le revenu fiscal de référence «nul» de sa fille, le sien s'élevant à seulement 8 264 euros pour l'année 2019. «Mon appartement étant squatté indépendamment de ma volonté depuis plus de trois mois, je suis susceptible d’être exonérée», estimait-elle alors au vu des dispositions du code général des impôts (CGI) qui prévoient une telle exonération «pour les personnes âgées, handicapées et/ou invalides». La requérante expliquait également ignorer si elle dépend «du centre des impôts de Rouen ou d’Ivry», l’administration fiscale ayant rejeté son recours amiable au motif que sa «résidence principale» était en Normandie.

Mérité pour ce département rouge LFI

Ils ont voté, qu'ils assument

Le 01 décembre 2024 à 09:01:03 cunecbsurdix a écrit :
Ils ont voté pour

c etait pour faire barragehttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/35/2/1661881976-fbgxrybxoaavxvd.jpg

Le 01 décembre 2024 à 09:10:08 :
La boomeuse qui a un logement mais qui squatte chez sa fille
bien fait

Elle est âgée et a besoin d'aide
Elle n' a pas assez d'argent pour aller en EHPAD, tu peux le comprendre ça ?