[ALERTE] Macron pourrait s'octroyer les PLEINS POUVOIRS en cas de CENSURE (Article 16)
PoutreDacier2
2024-11-30 15:24:35
Executez l'ordre 66https://image.noelshack.com/fichiers/2017/50/2/1513116329-sena.png
Griz2
2024-11-30 15:25:32
Il ne manquerait plus que ça.
souil51
2024-11-30 15:26:41
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Griz2
2024-11-30 15:27:26
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
1m65MaisAlpha3
2024-11-30 15:28:27
Le 30 novembre 2024 à 15:24:35 :
Executez l'ordre 66https://image.noelshack.com/fichiers/2017/50/2/1513116329-sena.png
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png
RisiPatate2
2024-11-30 15:29:38
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Oui enfin ces conditions sont non impératives, laissées à libre interprétation. Il suffit que le chef d'état juge qu'elles soient remplies, que le bon fonctionnement des institutions est mis en danger.
Après ça aura des conséquences en cas d'abus, mais ça sera pas le premier abus impuni de macron quant à sa mission.
GregoryBauge
2024-11-30 15:30:06
Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 :
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Oui, genre une invasion d'un autre pays
AdamColeBanDef
2024-11-30 15:31:09
Le 30 novembre 2024 à 15:30:06 :
Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 :
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Oui, genre une invasion d'un autre pays
On est envahi par les frères musulmans pilotés par l'Iran, allez hop, article 16 et vite pour la sécurité du pays
Vengefull
2024-11-30 15:31:27
[15:30:06] <GregoryBauge>
Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 :
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Oui, genre une invasion d'un autre pays
Y a moyen de trouver un arrangement pour continuer le projet
PoutreDacier2
2024-11-30 15:32:02
L'article 16 sert à maintenir la continuité de l'Etat, pas à sauver le mandat d'un Président.
megabyte100
2024-11-30 15:32:21
Le 30 novembre 2024 à 15:31:27 Vengefull a écrit :
[15:30:06] <GregoryBauge>
Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 :
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Oui, genre une invasion d'un autre pays
Y a moyen de trouver un arrangement pour continuer le projet
Il va appeler tonton poutine t'en fais pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png
Freres-Lagaule
2024-11-30 15:32:28
C'est prévuhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495725496-1494165223-macroned30.png
Forumnormal3838
2024-11-30 15:32:28
Il faut arrêter de croire toutes les conneries. Il n’y aura pas d’utilisation de l’article 16…
Citronvert4000
2024-11-30 15:32:45
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/48/6/1732977163-17329771554208747444948837118254.jpg
PoutreDacier2
2024-11-30 15:32:51
Le 30 novembre 2024 à 15:32:28 :
Il faut arrêter de croire toutes les conneries. Il n’y aura pas d’utilisation de l’article 16…
Et qui pourrait l'en empêcher ?
j_wilford
2024-11-30 15:33:13
https://image.noelshack.com/fichiers/2020/17/2/1587473776-horloge.png
FeetSoyeux
2024-11-30 15:33:22
Le 30 novembre 2024 à 15:27:26 Griz2 a écrit :
Le 30 novembre 2024 à 15:26:41 :
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :
L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.
MAIS CEPENDANThttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/27/2/1625591106-dumbledoresilence.gif
Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16
Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.
Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre parthttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/3/1635345505-chayaka.png