Jérôme Le Banner explique son dispositif légal CEDH compatible anti squatteurs

https://youtube.com/shorts/Ww33azE0PKo?si=IUV8w6I0l1MZcZZi

Votre avis sur la constitutionnalité de cette procédure d'expulsionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

inqualifiablehttps://image.noelshack.com/fichiers/2023/24/1/1686596684-boyard3.png

Le 28 novembre 2024 à 18:52:49 :
inqualifiablehttps://image.noelshack.com/fichiers/2023/24/1/1686596684-boyard3.png

Va lui dire en facehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

Ce type il fait trop le mec c'est grave

J'ai des anecdotes sur lui que je ne partagerait pas car je ne sais pas si elles sont vraies.

Mais il aurait pour habitude de s'en prendre physiquement a des randoms dans la rue

faudrait qu il passe par les portes deja

Le 28 novembre 2024 à 18:55:43 :
Ce type il fait trop le mec c'est grave

J'ai des anecdotes sur lui que je ne partagerait pas car je ne sais pas si elles sont vraies.

Mais il aurait pour habitude de s'en prendre physiquement a des randoms dans la rue

C'est pas cool s'il fait vraiment çahttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

Declaration des droits de l'homme de 1789
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

C'est compatible.

Le 28 novembre 2024 à 19:27:00 :
Declaration des droits de l'homme de 1789
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

C'est compatible.

Merci pour ton analyse juridique sur la constitutionnalité de cette procédurehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/44/7/1636279598-chatlunette.png