[PAVE] FIN DE PARTIE pour les Antivax :rire:

Où le passe sanitaire est-il obligatoire sur le territoire français ?
Lieux d'activités et de loisirs

salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
salles de concert et de spectacle ;
cinémas ;
musées et salles d'exposition temporaire ;
festivals ;
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
établissements sportifs clos et couverts ;
établissements de plein air ;
conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
salles de jeux, escape-games, casinos ;
parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
chapiteaux, tentes et structures ;
foires et salons ;
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
établissements de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Lieux de convivialité

discothèques, clubs et bars dansants. Ces établissements seront fermés pour une durée de 4 semaines, du 10 décembre 2021 au 6 janvier 2022 inclus ;
bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux...). La responsabilité de contrôle du passe revient à l'organisateur de la fête. Le passe sanitaire n'est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
Lieux de santé

hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l'autorité compétente quand l'application du passe peut nuire à l'accès aux soins ;
maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.
Transports publics longue distance

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif : avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe.

Grands centres commerciaux

Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. À partir du 8 septembre, le passe sanitaire n'est plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.