Cette 10/10 : « L’OQTF n’a rien à voir avec le niveau de dangerosité d’un individu »

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Votre réaction à chaud ?https://image.noelshack.com/fichiers/2019/48/3/1574859659-ronaldo-celestin.jpg

La quasi totalité des OQTF vient de manquements aléatoires sur le titre de séjour, une grosse partie concerne des étudiants

Mon pote doctorant vietnamien a été OQTF pendant plusieurs mois à cause d'une erreur de procédure de sa part

D'autres questions l'OP ?

Ben factuellement elle n'a pas tort

c vrai 7% concerne les étranger qui sortent de prison/condamnation

c'est vrai

En mettant quelqu'un sous OQTF mais en ne l'expulsant pas directement on le condamne à rester faire de l'argent illégal en France (travail au black, drogue) car il peut plus rien faire de déclaré

Factuellement ce n'est pas une 10/10

Osef de ça, ils ont rien à faire là + tout ceux qui ne sont pas sous OQTF, c'est la loi

C'est vrai et c'est bien pour ça que le sytème d'OQTF est de la grosse merde

Les OQTF n'ont jamais tué personne, c'est les couteaux fous qui les ont obligés en fait

Le 10 novembre 2024 à 16:14:35 :
Osef de ça, ils ont rien à faire là + tout ceux qui ne sont pas sous OQTF, c'est la loi

Non ce n'est pas " la loi " , l'OQTF n'est pas judiciarisé, c'est tout le problème pratique du statut. C'est comme la fiche S, ça n'a aucune valeur juridique

Elle ne comprend pas que le mec avec l'OQTF ne devrait pas être en Fronce et si ça avait été respecté, le meurtre n'aura pas eu lieu, c'est si difficile à comprendre ?https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/3/1663178812-ahiyao-interloque.png

Bah elle a littéralement et juridiquement raison. L'OQTF est une mesure administrative prononcée soit par le juge administratif, soit par une autorité de police, dans son rôle de police administrative et non de police judiciaire, constatant le statut irrégulier de la personne entrée illégalement sur le territoire français. Son prononcé n'a rien à voir avec des agissements délictuels ou criminelshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506524542-ruth-perplexev2.png

L'OQTF est une décision administrative, rien à voir avec la dangerosité ou un délit