QSGtricheurs
2024-09-01 02:08:00
Après son élection à la présidence, un secrétariat d'État aux Travailleurs immigrés, confié à André Postel-Vinay, est créé. C'est sous l’impulsion du président de la République que le gouvernement suspend, en juillet 1974, l'immigration des travailleurs et des familles souhaitant rejoindre un de leurs membres en France, à l'exception des ressortissants de la Communauté européenne. André Postel-Vinay démissionne dès juillet 1974, dénonçant l’absence de politique sociale en faveur des immigrés.
Alors qu’il est mis un terme à l’immigration économique, le Premier ministre, Jacques Chirac, signe le 29 avril 1976 un décret qui reconnaît en partie le droit au regroupement familial. Cette possibilité est réservée aux seuls travailleurs étrangers séjournant régulièrement sur le territoire français et se voit assortie d’une série de conditions (durée de résidence, ressources, logement, ordre public, santé).
Le 10 novembre 1977, l’exécutif qui continue à estimer trop élevé le niveau d’immigration en France suspend pour trois ans l'application du décret du 29 avril 1976. Dans un contexte de hausse du chômage, le gouvernement décide d’autoriser le regroupement familial seulement à des personnes qui ne demanderont pas l'accès au marché du travail en France.
Mais le 8 décembre 1978, saisi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le Conseil d'État annule, sur la base notamment des alinéas 5 et 10 du préambule de 1946, le décret de 1977 et consacre le « droit de mener une vie familiale normale » en principe général du droit. Cette décision du Conseil d'État a des conséquences déterminantes sur le long terme et ouvre la voie à une « immigration de peuplement » Giscard d'Estaing confiera en 2018 regretter cette mesure, déplorant avoir vu « arriver des noyaux familiaux totalement différents » de ceux que la France connaissait jusqu’alors.
La politique d'immigration de Valéry Giscard d'Estaing est également marquée par l'encouragement aux retours volontaires des immigrés dans leur pays d'origine avec la mise en place, en 1977, d'une aide financière au retour de 10 000 francs et, en 1978, d'un système de retours forcés d'une partie de la main d'œuvre étrangère installée parfois depuis longtemps en France.
L'historien et politologue Patrick Weil, spécialiste des questions d'immigration et de citoyenneté, révèle en 2015 que Valéry Giscard d'Estaing, devant l'échec de la politique d'aides financières au retour, prône une politique de retour forcé. À partir de 1978, il avait l'intention, selon les travaux de Patrick Weil, de « dénoncer les accords d'Évian, qui permettaient la libre circulation entre la France et l'Algérie » et de « changer la loi pour permettre l'arrêt des titres de séjour, ou la non-reconduite des titres de séjour de ceux qui étaient là depuis dix, quinze ou vingt ans ». Son objectif aurait été d'organiser le retour de 100 000 Algériens par an pendant cinq ans. Mais face aux réticences de parlementaires de la majorité et de la plupart des membres du gouvernement, notamment Raymond Barre et Simone Veil, ainsi que du Conseil d'État, il renonce à cette idée.
Il promulgue, en janvier 1980, la loi relative à la prévention de l'immigration clandestine, dite loi « Bonnet ». Ce texte renforce les conditions d'entrée sur le territoire français, permet l'éloignement des immigrés en situation irrégulière et leur détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu'à sept jours s'ils ne peuvent quitter immédiatement le territoire. Le 14 octobre 1980, Lionel Stoléru, secrétaire d'État auprès du ministre du Travail et de la Participation (Travailleurs manuels et Immigrés), affirme qu'« il n'est plus question d'accueillir un seul étranger en France ».
Ce chad qui avait decidé de s'attaquer aux problèmes à la racine quand le pays etait encore sauvablehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/27/6/1593818861-ht0hwmqi.png
Les juges rouges et près de 15 ans de socialisme auront finis par achever cet élanhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/27/6/1593818861-ht0hwmqi.png