Il se PREND UN CONTROLE FISCALE POUR UN FROMAGE

harvardmit5465
2024-08-12 20:08:30

https://www.youtube.com/shorts/_HWEEx_D3XY

LA START UP NATION QUI DISAIT MACRON

FROMAGED

:rire:

harvardmit5465
2024-08-12 20:27:58

up

Rapasteque
2024-08-12 23:14:33

T'es plus ban toi ?

ChanclaSauvage
2024-08-12 23:14:36

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1483182032-mamyf.png

Kaaido
2024-08-12 23:14:58

Pourquoi il serait convoqué pour du fromage :(

harvardmit5465
2024-08-12 23:15:50

ûp

SinistrePet
2024-08-12 23:16:55

ça a l'air d'etre un enieme mytho ce gars la, a chaque fois tu l'écoute il a des millions, il etait a deux doigts de racheter la Franchise Mcdo, il a tout fait et tout vue en premierhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

haki_wonki
2024-08-12 23:17:21

Le 12 août 2024 à 23:14:58 :
Pourquoi il serait convoqué pour du fromage :(

Car il a demandé à ses employés de mettre qu'une seule tranche de fromage dans les sandwichs ce radin :(

ThatRandomGuy
2024-08-12 23:17:44

Croire ce genre de vidéo...

Atrichorneroux
2024-08-12 23:21:11

Si l'administration lui a demandé ça c'est que le contrôle avait déjà commencé et qu'ils avaient des bonnes raisons de penser qu'il dissimulait des recettes, et ça évidemment il va pas en parler :)

Lehnsherr
2024-08-12 23:23:21

Il raconte n'importe quoi ou alors de manière imprécise.

L'administration fiscale pourrait poser cette question s'il y a un écart entre le fromage acheté et les sandwichs vendus.

Ex : 10 000 tranches de fromages achetés, mais 5 000 sandwichs déclarés vendus.
S'il met 1 tranche par sandwich, ça sous-entendrait qu'il déclare la moitié de ses ventes...

Et je trouve que c'est une manière super intelligente d'identifier ceux qui déclarent mal par inadvertance :)

Sinon, l'administration s'en branle de la recette de ton sandwich :rire:

haki_wonki
2024-08-12 23:24:23

c'est pas forcément un controle fiscal :(déja ya pas de e à fiscal le desco
c'est peut-etre un controle de la DGCCRFhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/03/4/1579201331-picsart-01-16-08-00-54.png

Le Code de commerce et le Code de la consommation donnent
aux agents de la CCRF deux types de pouvoirs d’enquête:

1. Les pouvoirs d’enquête ordinaires
Les agents de la CCRF peuvent accéder aux locaux utilisés par les
professionnels afin d’y recueillir des documents et renseignements
et d’y effectuer des constatations. Ils peuvent ainsi, notamment :

-se faire communiquer des documents (contrats, factures)
et recueillir des renseignements
-prendre un échantillon ou prélever un produit aux fins
d’analyse pour démontrer le manquement ou l’infraction
-consigner provisoirement des marchandises lorsqu’ils ont
un doute sur leur conformité pour empêcher leur commercialisation, dans l’attente de résultats de contrôles
-saisir des marchandises non conformes
-utiliser une identité d’emprunt pour pouvoir vérifier la
conformité des procédures de vente sur les sites internet
-différer la révélation de leur qualité d’enquêteur de la ccrf
et commencer leurs investigations «incognito»
-se faire accompagner lors de leurs contrôles par une personne qualifiée dans un domaine utile au contrôle

2. Les pouvoirs d’enquête exceptionnels,
sur autorisation du juge
La DGCCRF peut demander au juge des libertés et de la détention
l’autorisation d’utiliser des pouvoirs de perquisition, appelés
«opérations de visite et saisie», lorsque les pouvoirs simples ne
permettent pas de recueillir les preuves d’un manquement ou
d’une infraction
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/controles-dgccrf-pouvoirs-enquete-sanction_0.pdf

BaronDeter3
2024-08-12 23:25:19

Encore le même topic avec des types comme l'auteur qui passe leurs journées sur tiktok et qui pigent même pas les shorts de 20 secondes qu'ils regardent

Pacem_
2024-08-12 23:26:49

c'est quoi cette barbe bordelhttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

harvardmit5465
2024-08-12 23:27:27

up

spacejoker
2024-08-12 23:32:10

C'est bon Takos King quelqu'un à déjà gouter ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

pseudoted
2024-08-12 23:32:44

La barbe , la coupe de cheveux.
Cela m’a suffit.

Revivid4
2024-08-12 23:34:40

Le 12 août 2024 à 23:24:23 :
c'est pas forcément un controle fiscal :(déja ya pas de e à fiscal le desco
c'est peut-etre un controle de la DGCCRFhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/03/4/1579201331-picsart-01-16-08-00-54.png

Le Code de commerce et le Code de la consommation donnent
aux agents de la CCRF deux types de pouvoirs d’enquête:

1. Les pouvoirs d’enquête ordinaires
Les agents de la CCRF peuvent accéder aux locaux utilisés par les
professionnels afin d’y recueillir des documents et renseignements
et d’y effectuer des constatations. Ils peuvent ainsi, notamment :

-se faire communiquer des documents (contrats, factures)
et recueillir des renseignements
-prendre un échantillon ou prélever un produit aux fins
d’analyse pour démontrer le manquement ou l’infraction
-consigner provisoirement des marchandises lorsqu’ils ont
un doute sur leur conformité pour empêcher leur commercialisation, dans l’attente de résultats de contrôles
-saisir des marchandises non conformes
-utiliser une identité d’emprunt pour pouvoir vérifier la
conformité des procédures de vente sur les sites internet
-différer la révélation de leur qualité d’enquêteur de la ccrf
et commencer leurs investigations «incognito»
-se faire accompagner lors de leurs contrôles par une personne qualifiée dans un domaine utile au contrôle

2. Les pouvoirs d’enquête exceptionnels,
sur autorisation du juge
La DGCCRF peut demander au juge des libertés et de la détention
l’autorisation d’utiliser des pouvoirs de perquisition, appelés
«opérations de visite et saisie», lorsque les pouvoirs simples ne
permettent pas de recueillir les preuves d’un manquement ou
d’une infraction
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/controles-dgccrf-pouvoirs-enquete-sanction_0.pdf

Ce qu'il te dis pas c'est qu'il a vendu 3000 sandwich mais il n'a acheté du fromage que pour la moitié car son resto sert à blanchir et que l'administration fiscale l'a très bien remarquée :)

Darkvadose2
2024-08-12 23:39:17

Le 12 août 2024 à 23:21:11 :
Si l'administration lui a demandé ça c'est que le contrôle avait déjà commencé et qu'ils avaient des bonnes raisons de penser qu'il dissimulait des recettes, et ça évidemment il va pas en parler :)

Non c'est le genre de questions à la con qu'ils posent souvent
Mais oui le contrôle avait déjà commencé c'est pas le fromage le déclencheur

KimJongUn2022
2024-08-12 23:51:15

-Eh monsieur vous mettez seulement une tranche de fromage par Kebab. Wallah vous êtes un rat, contrôle fiscal direct, sortez tout les papiershttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/50/7/1513477602-circulez0.png

- Vous allez qu'à aller demander à McDo plutôt pourquoi ils mettent qu'une demi tranche de fromage par filet ofischhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/22/2/1527616334-kebabiervnr.jpg

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.