Problème voisin gouttière

StaxRistz
2024-05-22 10:19:08

Salut les kheys ,
Ma voisine est venu me voir , parce que je doit lui nettoyer sa gouttière , est-ce que c'est a moi de la nettoyer ? Le mur blanc et la gouttière et de sont côté , part contre derrière le mur blanc c'est ma salle de bain , nous somme propriétairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2024/21/3/1716365934-screenshot-20240522-101206-messages.jpg

StaxRistz
2024-05-22 10:24:45

Up

Croute2Porc
2024-05-22 10:28:34

Chacun est propriétaire de sa parcelle, et le mur est situé en limite de propriété? Si c'est le cas il faut connaitre le statut du mur pour savoir si il est mitoyen ou non.
Si c'est le cas, et que ta toiture repose sur le mitoyen, ta toiture même si elle est sur ton terrain est réputée mitoyenne, et l'entretien des gouttières et descente des eaux de pluie incombe a celui qui dispose de l'accès. Donc ta voisine, si j'ai bien compris la configuration.

Après il faut noter quand même que la disposition n'est pas conforme au code civil, qui indique que tu ne peux pas récupérer ni rejeter d'eaux de pluie sur le terrain de ton voisin, alors le sujet est un peu tricky, mais ma réponse initiale vient a été celle d'un avocat sur un cas similaire.

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.