Le 06 mai 2024 à 13:42:37 :
Le 06 mai 2024 à 13:38:16 -PasSerein- a écrit :
Le 06 mai 2024 à 13:36:39 :
Le 06 mai 2024 à 13:36:08 -PasSerein- a écrit :
Pour le coup il se passe quoi dans la réalité quand la DDASS retire un enfant de son foyer ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/32/6/1596909582-risijeune.png
Ben famille d'acceuil ou pensionnathttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/31/1/1659306210-sans-titre-1.png
oui mais les parents ils font quoi ? leurs responsabilités sont réduite pour autant ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/32/6/1596909582-risijeune.png
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140
Autorité parentale
Les parents exercent tous les attributs de l'autorité parentale qui ne sont pas incompatibles avec la mesure.
Toutefois, la personne ou l'institution à qui l'enfant est confié peut être exceptionnellement autorisée par le juge à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas de refus abusif ou injustifié des parents ou de négligence des parents.
L'autorité parentale peut également être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.
Droits de visite et d'hébergement
Le choix du lieu d'accueil doit faciliter le droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien des liens de l'enfant avec ses frères et sœurs.
Si l'enfant a été confié à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance et un droit de visite et d'hébergement.
Le juge en fixe les conditions et peut, dans l'intérêt de l'enfant, décider que :
ses droits, ou l'un d'eux, sont provisoirement suspendus,
le droit de visite des parents ne peut s'exercer que dans un espace de rencontre ou en présence d'un tiers.
Dans l'intérêt de l'enfant ou en cas de danger, le juge peut décider de l'anonymat du lieu d'accueil.
Devoir d'entretien et d'éducation
Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant restent à la charge de ses parents.
Toutefois, le juge peut les décharger totalement ou en partie de ces frais.
Apparemment ça dépends du juge, soit il enlève l'enfant et le met dans un lieu tenu secrethttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/31/1/1659306210-sans-titre-1.png
Soit c'est quand même aux parents de tout payer s'occuper des paperasse etchttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/31/1/1659306210-sans-titre-1.png