Un président français peut être emprisonné pendant son mandat ?

PauvreTimbrax
2024-03-12 15:36:49

Y a des limites à son immunité ?

Si le président de la république pète les plombs et assassine quelqu'un en étant filmé en live, il conserve son immunité ?

jean_ledruide
2024-03-12 15:37:06

Oui

SpirouAbyssale
2024-03-12 15:37:08

Je sais pas

PauvreTimbrax
2024-03-12 15:38:36

Le 12 mars 2024 à 15:37:06 :
Oui

Peux-tu développer ? Si le président commet un meurtre ou tabasse quelqu'un devant témoins, la police peut venir le cueillir sans problème ?

Maisons
2024-03-12 15:39:23

Cour international only pendant son mandat logiquement.

PauvreTimbrax
2024-03-12 15:41:20

Le 12 mars 2024 à 15:39:23 :
Cour international only pendant son mandat logiquement.

Donc ça trainerait, on ne pourrait pas l'arrêter rapidement.

Vous imaginez si un chef d'état d'une grande puissance occidentale pète les plombs et commet un crime hyper grave en live sur youtube/twitch et ne démissionne pas :fou:

EmperorValens
2024-03-12 15:42:04

Bah s'il tue quelqu'un par exemple, oui :(

PauvreTimbrax
2024-03-12 15:43:03

Le 12 mars 2024 à 15:42:04 :
Bah s'il tue quelqu'un par exemple, oui :(

Mais tu vois la police venir arrêter oklm un président à l'Elysée ? :(

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.