Un président français peut être emprisonné pendant son mandat ?
PauvreTimbrax
2024-03-12 15:36:49
Y a des limites à son immunité ?
Si le président de la république pète les plombs et assassine quelqu'un en étant filmé en live, il conserve son immunité ?
PauvreTimbrax
2024-03-12 15:38:36
Le 12 mars 2024 à 15:37:06 :
Oui
Peux-tu développer ? Si le président commet un meurtre ou tabasse quelqu'un devant témoins, la police peut venir le cueillir sans problème ?
Maisons
2024-03-12 15:39:23
Cour international only pendant son mandat logiquement.
PauvreTimbrax
2024-03-12 15:41:20
Le 12 mars 2024 à 15:39:23 :
Cour international only pendant son mandat logiquement.
Donc ça trainerait, on ne pourrait pas l'arrêter rapidement.
Vous imaginez si un chef d'état d'une grande puissance occidentale pète les plombs et commet un crime hyper grave en live sur youtube/twitch et ne démissionne pas
EmperorValens
2024-03-12 15:42:04
Bah s'il tue quelqu'un par exemple, oui
PauvreTimbrax
2024-03-12 15:43:03
Le 12 mars 2024 à 15:42:04 :
Bah s'il tue quelqu'un par exemple, oui
Mais tu vois la police venir arrêter oklm un président à l'Elysée ?