Des khey juriste,qui connaissent le droit delit jsp

si jamais quelqu'un a eu une plainte qui a atterri chez le procureur mais qui a décidé de ne pas l'envoyer, décidé de ne pas donner suite car le delit était trop minime il y a 2 ans de celà
et qu'il venait à nouveau d'effectuer ce delit, est ce que la 1er plainte ferait office de "surcis" dans le sens où la plainte aura plus de chance d'être saisi ou non

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Non. Si la première plainte a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée ( classement 21).
Le dossier est clos et ne pourra pas être réouvert.

De même que la récidive n'est pas applicable.
Derien

Le 14 mars 2024 à 00:52:16 :
Non. Si la première plainte a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée ( classement 21).
Le dossier est clos et ne pourra pas être réouvert.

De même que la récidive n'est pas applicable.
Derien

je vois merci

Sinon t'as fait quelles carabistouilles ?