Pourquoi DE GAULLE a institué un CONSEIL CONSTITIONNEL ?

S'inspirant de la CS des US ?
c'est pas un peu contradictoire ? Sachant que sous la III-IVe y'en avait pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

C'est pas une cour suprême mais une cour constitutionnelle type modèle kelsénienhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

Rien à voir en terme de modèle

Le 27 janvier 2024 à 15:53:46 :
S'inspirant de la CS des US ?
c'est pas un peu contradictoire ? Sachant que sous la III-IVe y'en avait pashttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

Maintenant je réponds au fond. Pas de juridiction constit sous la IIIe, mais un Comité constit sous la IV (ça a bidé). DG a voulu introduire le Conseil constit pour nerf le Parlement et la loi, les subordonner à la Constitution. Car tu te doutes que si des chofs / des poutouistes prennent le pouvoir et font passer de nombreuses lois délirantes, il faut un garde-fous. Ne pas oublier le contexte de rédaction de la C° de 58 avec les communistes très puissants, ça a jouéhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520260980-risitas94.png

Car la Constitution de 1958 inverse la logique normative : le règlement, norme de l'autorité administrative, devient le principe, il a vocation à régir tout ce que la loi, l'exception donc, ne gouverne pas ; et pour faire appliquer cette inversion constitutionnelle majeure, à rebours d'une tradition vieille d'un siècle et demi, installée depuis la Révolution, De Gaulle a dû concevoir une autorité capable de faire rigoureusement respecter le texte constitutionnel auprès du Parlement : le conseil constitutionnel, mais qui depuis a prospéré et pris une importance qu'il n'aurait jamais dû avoir

J'en peux plus de l'opposition molle bordel

"Des juges corrompus ont invalidé ma loi, c'est la faute à la constitution !"

Le problème c'est les membres du conseil constitutionnel qui outrepassent leurs fonctions et devraient croupir en prison, c'est pas la constitution qu'il faut modifier, ni le conseil constitutionnel qu'il faut supprimer

Le 27 janvier 2024 à 16:05:06 :
J'en peux plus de l'opposition molle bordel

"Des juges corrompus ont invalidé ma loi, c'est la faute à la constitution !"

Le problème c'est les membres du conseil constitutionnel qui outrepassent leurs fonctions et devraient croupir en prison, c'est pas la constitution qu'il faut modifier, ni le conseil constitutionnel qu'il faut supprimer

C'est exactement ça. Le fait que Fabius préside donne du grain à moudre aux chofs, mais c'est à peu près tout. Le reste c'est des simagrées d'essence politique, à propos d'une institution juridictionnellehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Parce que dans son esprit il y avait 3 corps distincts qui nommaient chacun 3 sages, qui devaient juste vérifier que les lois soient compatible avec la constitution.

De nos jours les nominations sont faites unilatéralement et les sages n’ont même pas lu la constitution….