Cédric Jubillar a Gagné 221 520€ en Prison

Il en est à 923 jours de prison. Dans une affaire similaire. On estime les dédommagements à 240€ minimum par jour de prison en cas d'erreur.

T’as cru qu’ils allaient payer tout ça ils vont trouver un moyen de le laisser en taule à vie.

Tu laches pas toi.

bah mérité si il est innocent, et si on peut pourver qu'il l'est pas bah y'a pas de soucis

Il est en détention provisoire non ?

Le 30 décembre 2023 à 02:20:31 :
T’as cru qu’ils allaient payer tout ça ils vont trouver un moyen de le laisser en taule à vie.

Il ont payé +1 million d euros pour certains
https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/erreurs-judiciaires-quelle-somme-pour-compenser-des-annees-de-prison-pour-rien_1628465.html

La cour d'appel de Rennes a décidé mardi d'accorder 797.352 euros à Loïc Sécher. L'homme a passé sept années de sa vie en prison après avoir été condamné à tort

Le 30 décembre 2023 à 02:22:28 :
Il est en détention provisoire non ?

Et alors? Il ne peut pas travailler et est enfermé dans une cellule

Tu laches pas toi.

Le 30 décembre 2023 à 02:48:43 :
Tu laches pas toi.

Jamais

Il est innocent

detention provisoire = rien du tout l'ahurax de competition.

Merite.
Le gars est en prison sans jugement depuis 3 ans.
Sans preuve contre lui.
Dans un silence mediatique.

Faut savoir que l'état paie rarement et essentiellement les affaires médiatiséeshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495731382-bloggif-59270c889898b.png
Et petite anecdote: Il faut la réclamer cette compensation et c'est l'équivalent du même bordel que les ODR chez Samsung ou autrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495731382-bloggif-59270c889898b.png

Le 30 décembre 2023 à 12:05:31 :
Merite.
Le gars est en prison sans jugement depuis 3 ans.
Sans preuve contre lui.
Dans un silence mediatique.

This, s'ils sont incapable de prouver qu'il est coupable il va falloir qu'ils payent/

Le 30 décembre 2023 à 02:22:28 :
Il est en détention provisoire non ?

30 ans de détention provisoire
ce pays

Le 30 décembre 2023 à 12:04:36 :
detention provisoire = rien du tout l'ahurax de competition.

Non tu dis n’importe quoi…

Le 30 décembre 2023 à 12:04:36 :
detention provisoire = rien du tout l'ahurax de competition.

Le régime de réparation de la détention provisoire permet d'indemniser une personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure qui se termine par une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement et qui en fait la demande pour réparation des préjudices causés
https://www.justice.gouv.fr/detention-provisoire-tort#:~:text=Le%20r%C3%A9gime%20de%20r%C3%A9paration%20de,des%20pr%C3%A9judices%20caus%C3%A9s%20par%20cette

Guignol

Tu boucles depuis quelques jours sur ça

Le 30 décembre 2023 à 12:13:05 :
Tu boucles depuis quelques jours sur ça

0 boucle. 1er topic dessus