Il dépense plus de 50 000 € pour une piscine, la justice le condamne à la reboucher

Un homme de 45 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône ce lundi 4 décembre 2023 pour avoir enfreint les règles d’urbanisme de sa commune, Corcelles-en-Beaujolais (Rhône). Il avait construit en 2022 une piscine et une annexe sur son terrain sans autorisation. Il devra les détruire.

Il a voulu passer outre les règles d’urbanisme de sa commune mais la justice l’a rattrapé. Un habitant de Corcelles-en-Beaujolais (Rhône) a été condamné à reboucher la piscine et à détruire l’annexe qu’il avait construites sur son terrain au début de l’année 2022, rapporte Le Progrès . Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône ce lundi 4 décembre 2023.

« Il n’en a pas les moyens », plaide son avocat

Cet homme de 45 ans n’avait pas fait les démarches nécessaires auprès de sa mairie avant de lancer ces travaux qui lui ont coûté plus de 50 000 €. Or, sa propriété est située au milieu des vignes, en zone agricole stricte. La municipalité l’aurait alerté et aurait même pris un arrêté lui ordonnant d’arrêter les travaux. Mais « il n’en a fait qu’à sa tête », a déclaré le Ministère public lors de l’audience, selon des propos rapportés par le journal local.

« Détruire la piscine lui coûterait 37 000 €, il n’en a pas les moyens. Pour lui, cela signifierait devoir vendre sa maison », a rétorqué la défense. Mais le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en ordonnant la destruction des deux constructions. Le prévenu devra aussi verser à la municipalité 600 € pour le préjudice moral et matériel et 1 000 € pour les frais de justice.

https://www.ouest-france.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/il-depense-plus-de-50-000-euros-pour-une-piscine-la-justice-le-condamne-a-la-reboucher-478fcc80-94e8-11ee-b24b-a448fcca4c9e

Il a joué , il a perdu

La France

Propriétaire mais tu ne peux pas construire une piscine

shithole

"préjudice moral" mais wtf

Le mec a juste construit une piscine sur son terrain

NOT READYhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/50/6/1639796273-8fc521cb-1ed2-4c74-bb21-53f4bca927e3.png

Ça dérangeait qui qu'il fasse une piscine en plein milieu agricole ?

Les règles ne s'appliquent pas qu'aux autres

Nonobstant, au milieu des vignes, il sortira un peu de pognon de sa caisse non déclarée, je ne m'en fais pas trop

Le 10 décembre 2023 à 15:23:58 :
Il a joué , il a perdu

Ça essaie de gratter partout

Il a perdu il a joué

Les golems bien sûr que c'est soumis à autorisation. Les piscines font peser un poids énorme sur la consommation d'eau de la commune et sont imposables, donc c'est pas une table de jardin que tu mets comme tu veux.

On lui a dit non, il l'a faite, maintenant il paie.

Il a Il a joué perduhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/5/1596147556-bladeedoubi.png

Le 10 décembre 2023 à 15:24:59 CrinieredeLION a écrit :
"préjudice moral" mais wtf

Le mec a juste construit une piscine sur son terrain

Croire qu'être propriétaire en France le terrain+ ce qu'il y a dessus t'appartienthttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/6/1522530708-jesusgif.gifhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/6/1522530708-jesusgif.gif

Le 10 décembre 2023 à 15:27:27 :
Ça essaie de gratter partout

Évidemmenthttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/25/1/1560780463-ook.jpg

Le daron qui prend plus cher que les assassins de crepol
https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/5/1663954181-brofonskar.png

Comme le dit le vdd, tu fais ce genre de chose en parfaite connaissance de cause.
Ça passe, ça passe, ça passe pas faut assumer.

il a construit sur du terrain agricole en même temps

C’est normal tu fais des travaux tu le déclares à la mairie
+ une piscine passé le 45 parallèle c’est selecao

Piscinedhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/09/1488372369-iz.jpg