Poursuites judiciaires multiples, comment ça marche?
ClairAoki
2023-11-30 02:00:08
Si quelqu'un m'a frappé, harcelé, menacé de mort, racketté à main armée...
Est-ce que je peux porter plainte pour violences physiques, attendre la fin du procès. Puis porter plainte pour harcèlement, attendre la fin. Porter plainte pour menaces de mort, attendre la fin. Porter plainte pour racket ensuite au final?
Ou y a quelque chose qui m'oblige à porter plainte pour tout en même temps? Ou ça va décrédibiliser mes plaintes de le faire à la chaîne (mais si j'ai des preuves super solides?)?
novaaa3530
2023-11-30 02:04:29
si tu fais ça en séparant chaque délit il est certain que le mec fera jamais de prison, déjà que même avec tout ça réuni y a très peu de chances qu'il en fasse
ClairAoki
2023-11-30 02:04:51
Le 30 novembre 2023 à 02:02:38 :
Intérêt de faire ça ?
Faire iech
RugerMini63
2023-11-30 02:07:22
non ca marche pas comme ca
ClairAoki
2023-11-30 02:11:17
Le 30 novembre 2023 à 02:07:22 :
non ca marche pas comme ca
pourquoi?
RugerMini63
2023-11-30 02:14:00
Le 30 novembre 2023 à 02:11:17 ClairAoki a écrit :
Le 30 novembre 2023 à 02:07:22 :
non ca marche pas comme ca
pourquoi?
quand tu deposes plainte tu racontes toute l'affairehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495714970-rio-18.png
ClairAoki
2023-11-30 02:14:21
Le 30 novembre 2023 à 02:04:29 :
si tu fais ça en séparant chaque délit il est certain que le mec fera jamais de prison, déjà que même avec tout ça réuni y a très peu de chances qu'il en fasse
Aux USA les peines s'additionnent je crois et tu peux avoir 350 ans de prison pour plusieurs crimes. En France quand il y a des accusations pour des dizaines de raisons, c'est la peine la plus grande qui prend je crois? Mais si tu sépares les accusations, la peine peut être plus grande d'après la logique? C'est plus une expérience de pensée.
Prend un meurtrier qui prend 15 ans pour son premier meurtre. Si on découvre qu'il a tué quelqu'un d'autre avant ce premier meurtre, il peut prendre 15 ans de plus alors qu'il aurait pris que 15 si les deux meurtres avaient été poursuivis en même temps?
lefeeteur
2023-11-30 02:14:46
Non bis in idem
ClairAoki
2023-11-30 02:15:33
Le 30 novembre 2023 à 02:14:46 :
Non bis in idem
C'est pas des faits séparés ici?