skoomba
2023-10-27 21:29:38
Lien de la vidéo https://loult^family/ (remplacez le ^ par un point)https://image.noelshack.com/fichiers/2023/32/7/1691896568-1649377080-perimed.png
C'est une vieille vidéo qui vient de fuiterhttps://image.noelshack.com/fichiers/2023/32/7/1691896568-1649377080-perimed.png
___NckSnMn
2023-10-27 21:33:15
Signaler un contenu illicite de l'internet
Accusé de Réception
Nous vous remercions de votre démarche.
Votre Référence
Les informations que vous avez communiquées sont enregistrées dans notre base de données sous la référence suivante:
Atteintes aux mineurs
27/10/2023 21:33
La loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication :
Ministère de l'Intérieur
Cabinet du Directeur Général de la Police Nationale - Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
Informations
Comment les signalements sont ils traités?
Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé.
Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République.
Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.
Autre signalement
Si vous souhaitez effectuer un autre signalement sans devoir vous identifier à nouveau, cliquez sur le bouton « Nouveau Signalement ».
crissi
2023-10-27 21:33:50
Le 27 octobre 2023 à 21:33:15 :
Signaler un contenu illicite de l'internet
Accusé de Réception
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Atteintes aux mineurs
27/10/2023 21:33
La loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication :
Ministère de l'Intérieur
Cabinet du Directeur Général de la Police Nationale - Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
Informations
Comment les signalements sont ils traités?
Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé.
Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République.
Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.
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Amen
kawa-zaki
2023-10-27 21:34:25
Le 27 octobre 2023 à 21:33:15 :
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27/10/2023 21:33
La loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication :
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Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République.
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merci khey