On est propriétaire du ciel au dessus de sa maison

Quelle hauteur ?

3 mètre 78 cm

Sérieux jusqu'à l'espace?

Le 03 octobre 2023 à 17:08:51 :
non tout appartient à yahvé

Et il appartient à qui, lui?

Flemme de lire mais à priori c’est écrit ici : https://cours-de-droit.net/la-delimitation-verticale-de-la-propriete-le-dessus-le-dessous-a130282798/

Le 03 octobre 2023 à 17:09:44 :

Le 03 octobre 2023 à 17:08:51 :
non tout appartient à yahvé

Et il appartient à qui, lui?

On sait pas. Yahvé pas son nom sur la boîte à lettres.

Le 03 octobre 2023 à 17:08:51 :
non tout appartient à yahvé

C'est un truc des témoins de Jéhovah ça non?

Le 03 octobre 2023 à 17:10:37 :
Flemme de lire mais à priori c’est écrit ici : https://cours-de-droit.net/la-delimitation-verticale-de-la-propriete-le-dessus-le-dessous-a130282798/

Merci

Oui l'espace aérien fait partie de la propriété.
Pareil pour le sol, sauf si t'as des gisements d'hydrocarbures, là ça revient d'office à l'état.

Le 03 octobre 2023 à 17:10:59 :

Le 03 octobre 2023 à 17:09:44 :

Le 03 octobre 2023 à 17:08:51 :
non tout appartient à yahvé

Et il appartient à qui, lui?

On sait pas. Yahvé pas son nom sur la boîte à lettres.

ddb

Le 03 octobre 2023 à 17:10:59 :

Le 03 octobre 2023 à 17:09:44 :

Le 03 octobre 2023 à 17:08:51 :
non tout appartient à yahvé

Et il appartient à qui, lui?

On sait pas. Yahvé pas son nom sur la boîte à lettres.

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1493669556-macron-00.png

Le 03 octobre 2023 à 17:10:59 :

Le 03 octobre 2023 à 17:09:44 :

Le 03 octobre 2023 à 17:08:51 :
non tout appartient à yahvé

Et il appartient à qui, lui?

On sait pas. Yahvé pas son nom sur la boîte à lettres.

jerry

Donc techniquement je peux porter plainte si un avion passe au dessus de ma maison sans mon consentementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Le 03 octobre 2023 à 17:12:42 :
Donc techniquement je peux porter plainte si un avion passe au dessus de ma maison sans mon consentementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Non, il y a des décrets sur les passages aériens

Go construire un building au-dessus de ta maisonhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png

Donc Selon 673 Al 31du cc on peut défendre son espace aérien contre des avions. "Sans limite" donc oui jusqu'à l'espace

Le 03 octobre 2023 à 17:12:42 :
Donc techniquement je peux porter plainte si un avion passe au dessus de ma maison sans mon consentementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Tu peux te défendre contre selon 673 al31

Bordel je possède du magma aussi alors