[IMMO] l'État le condamne pour avoir camper sur son terrain

BuddyHolly80
2023-08-26 22:19:02

https://actu.fr/pays-de-la-loire/la-roche-sur-yon_85191/vendee-il-monte-un-chalet-sur-son-terrain-inconstructible-de-bord-de-mer-letat-lui-demande-de-tout-enlever-le-tribunal-le-condamne_60007229.html

Et oui les kheys :)
Condamné a ne plus camper et a remettre son propre terrain "en l'état" (?)
Terrain hérité de sa famille sur lequel tu peux a peine pisser :)

0ToutDuCrous
2023-08-26 22:22:39

c'est la sécurité de tous.
Terrain inconstructible et non déclaré, c'est normal.

BuddyHolly80
2023-08-26 22:24:56

Le 26 août 2023 à 22:22:39 :
c'est la sécurité de tous.
Terrain inconstructible et non déclaré, c'est normal.

Non déclaré ?
Une maison encore je peux comprendre mais là....
Tout est normal effectivement :)

BierStand
2023-08-26 22:26:49

Tu mélanges tout, il a pas été condamné pour camping. Par contre quand tu fais des constructions dans ton jardin t'es censé le déclarer, même pour des abris de jardin ou autres petits chalets à partir de 5m², en plus là c'est zone non constructible.

BuddyHolly80
2023-08-26 22:28:41

Le 26 août 2023 à 22:26:49 :
Tu mélanges tout, il a pas été condamné pour camping. Par contre quand tu fais des constructions dans ton jardin t'es censé le déclarer, même pour des abris de jardin ou autres petits chalets à partir de 5m², en plus là c'est zone non constructible.

La France

Buitonin
2023-08-26 22:32:31

Naturelle

Athenax
2023-08-26 22:33:13

Ça me rappel une histoire similaire que j'ai vu sur CBC. En bref, un couple vivait tranquillement depuis des année chez eux lorsqu'il y a eut un incendie. La maison est maintenant considéré comme inhabitable et doit être démoli mais problème : la ville prend tout son bon temps pour donner le permis de démolition.

En attendant, ils ont un simple véhicule de camping sur leur propre pelouse lorsque les voisins ont portés plaintes à la ville. Malgré le fait qu'ils aient leur propre terrain, parce-que la ville prend trop longtemps pour émettre un permis de démolition et que leurs voisins sont des *****, ils doivent devenir SDF.

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