[ALERTE ROUGE] AYAAAAAAAAAAAAAAA mais en fait la France

https://www.bfmtv.com/police-justice/herault-un-homme-condamne-pour-viols-remis-en-liberte-pour-un-vice-de-forme_AV-202307220148.html

Un violeur pédophile relâché. Pourquoi ? Il se sont trompés en inscrivant l'acte :

Sur l'acte, il est écrit que l'homme est "reconnu coupable à majorité de huit voix" au lieu de "reconnu coupable à la majorité de huit voix au moins", une minuscule différence pointée par l'avocat

y aura-t-il des manifestations ?

Que dire ou ne pas dire ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

A vomir.

Ah ouaishttps://image.noelshack.com/fichiers/2023/25/7/1687687186-philippoglu-salt.png

L'avocat doit être tellement fier d'avoir réussi à faire sortir un pédo de 70 ans
Bravo à ce brave type, quelle profession noble.

L'avocat semble doué dans un célèbre art martial nipponhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

il sera rejugé le desco

donc il y a eu une majorité supérieur à 8 voix ? dans les faits ça ne change rien

Les victimes apprécieront le respect de la procédure pénale.

c'est better call saul là

tout va bien en france

L'op a deux droit de découvrir le vis de procédurehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/2/1595958721-legitimus-cigarettent.png

C'est la France khey

Au pire des cas il prendra 1 an de prison et il recommencera, scénario à répéter 10 fois

Le 15 août 2023 à 13:11:20 poischiche91 a écrit :
donc il y a eu une majorité supérieur à 8 voix ? dans les faits ça ne change rien

c'est un problème de forme sanctionné en tant que tel car non respect des articles 359/360 du cpp

le type sera rejugé (cour d'assises de l'Aude)

Le 15 août 2023 à 13:14:04 :

Le 15 août 2023 à 13:11:20 poischiche91 a écrit :
donc il y a eu une majorité supérieur à 8 voix ? dans les faits ça ne change rien

c'est un problème de forme sanctionné en tant que tel car non respect des articles 359/360 du cpp

le type sera rejugé (cour d'assises de l'Aude)

Pas s'il se suicide ou se tire avant de Francehttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Si on accepte qu'un vice ce procédure puisse se produire alors il n'y a plus de procédure. Peut-être que la prochaine fois on formera mieux nos agents

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Le 15 août 2023 à 13:11:18 :
il sera rejugé le desco

Ah ben tout va bien alors, ça fait perdre du temps, de l’argent (et ça prend la place d’une autre affaire) et le gars est libre en attendant et n’a même pas d’interdiction de rentrer en contact avec les victimes mais s’il est rejugé y a aucun problème

By vice de procéduring.

L'avocat devrait être reconnu responsable pour les futurs crimes de son client.

l'administration et la "justice" française dans toute leur splendeur.
"les droits de l'homme" toussa