ALERTE : le Gîte ayant pris feu n'était pas déclaré, les proprio vont morfler

Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

Prendre de tels risques avec la législation et la réglementation en vigueur quand t'accueilles 28 personnes...
Sélection naturelle bordel.

Mérité

Ils auront juste du sursis

Sale boomer de merde

Yrr
Ce sera juste du sursis

20 ans de prison mini

Le 10 août 2023 à 17:48:26 :
Yrr
Ce sera juste du sursis

Non, 11 morts ça va loin.
Circonstances aggravantes - accueil de personnes en situatio nde handicap sans aucune autorisation ni aucun contrôle des normes

C'était à cause d'un mégot mal éteint tu penses ?

Première page
Première détention provisoire
Première perpétuité

La proprio est une femme. Elle aura rien.

L’association a pas férié les autorisations ?

6 mois avec sursis avec un bon avocat.

5 ans MINIMUM + dommages & interets collossaux j'espère

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Le 10 août 2023 à 17:50:37 :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Oui oui comme le Cuba Libre à Rouen

Le 10 août 2023 à 17:45:26 :
Aucune autorisation d'accueillir du public (alors des handicapés mentaux n'en parlons pas), les locaux étaient encore enregistrés comme servant à une simple activité agricole.
La commission de sécurité incendie n'a donc jamais pu procéder aux contrôles nécessaires.

les propriétaires sont finito
https://www.ladepeche.fr/2023/08/10/incendie-dun-gite-en-alsace-le-gite-qui-a-brule-navait-pas-ete-declare-il-netait-pas-cense-accueillir-qui-que-ce-soit-11389441.php

adieu+ j'espère qu'ils irons en enferhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/29/7/1595190457-saulgoodmanfinger2stk.png

Le 10 août 2023 à 17:50:37 :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Oui oui, les patrons de bars/discotheque qui ont tués des dizaines de personnes dans des incendies rigolent.

Le 10 août 2023 à 17:51:01 :

Le 10 août 2023 à 17:50:37 :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Oui oui comme le Cuba Libre à Rouen

des centaines de milliers d'euros de dédommageant dans le cadre du Cuba Libre

Sauf que c'est UNE proprio
Donc non

Le 10 août 2023 à 17:50:37 fonduejuridique a écrit :

Le 10 août 2023 à 17:47:53 :
Ils auront juste du sursis

Vu la teneur des fautes commises et leurs conséquences (11 morts), c'est évidemment du ferme qui les attend hein.

Allez on va parier sur du 1 an ferme, le tout aménageable bien évidemment, pour le Monsieur, le reste en sursis

Pour Madame la même chose mais on divise par 2 (ou tout autre chiffre supérieur à 1)