iaReborn
2023-06-24 23:49:22
Je souhaiterai avoir des conseils sur ce que je pourrais faire pour conserver/renforcer l'usage d'un terrain privé qui ne m'appartiens pas. Sachant que je souhaite, s'il y a une possibilité, acheter ce terrain ou du moins que ce terrain soit divisé et en acheter une partie.
Si un khey peux m'épauler, je peux même payer pour le suivi
Mise en situation :
https://image.noelshack.com/fichiers/2023/25/6/1687642950-sans-titre.png
Je suis devenu il y a quelques mois propriétaire du Terrain 1.
C'est un terrain qui a été abandonné pendant près de 15 ans, le proprio et sa femme sont décédés et les enfants n'ont pas accepté l'héritage à cause des dettes.
Le terrain 2 est une parcelle en indivision où il y a 4 propriétaires qui n'ont jamais revendiqué le terrain. Actuellement, ce sont des personnes âgées qui ne vivent même pas dans la région, sauf une, et l'une d'entre elles serait décédée. Donc c'est un très gros bordel pour un terrain qui ne vaut finalement rien car il fait 4m de large, donc rien de constructible.
Le terrain 2 est intégré au terrain 1 par l'absence de clôture.
Il l'a toujours été depuis plus de 30 ans, ça faisait partie du jardin de l'ancien propriétaire décédé.
Il n'en a pas revendiqué la propriété (usucapion).
Le terrain 3 est actuellement occupé par un locataire depuis quasi 10 ans, je n'ai jamais vu le propriétaire qui serait à l'étranger.
Voilà pour le contexte.
Pour ma part, depuis des mois j'ai effectué des travaux dans ma maison et dans le terrain ; j'ai tout entretenu, j'ai abattu toute la friche, car c'était devenu littéralement une jungle.
J'ai donc entretenu mon terrain 1, mais également le terrain 2, où j'y ai notamment fait un potager.
Donc c'est devenu propre, et désormais le terrain 2 semble attiser les convoitises de mon voisin locataire.
Ce voisin locataire a pour projet de bâtir dans un lotissement voisin et voudrait occuper le terrain 2 pour y mettre un mobil-home en attendant la construction de sa maison, pour ne plus avoir à payer son loyer actuel.
Il aurait eu un contact avec l'un des proprios du terrain, en vue de l'acheter, et aurait selon ses dires eu l'accord de 2 autres proprios, mais il manque un dernier (décédé ?) pour que la vente puisse se faire.
Il m'indique également avoir eu l'autorisation du proprio avec qui il est en contact pour utiliser le terrain quand il le veut.
Je pense qu'il ment, pour diverses raisons, mais passons, ce n'est pas ma question ici.
Concrètement, qui peut me contraindre à libérer ce terrain ? Est-ce que lui, qui n'a rien à voir avec ce terrain, peut entamer des démarches ?
Si demain il se présente chez moi, me disant qu'il a eu l'autorisation d'un des propriétaires pour utiliser ce terrain, quelles preuves doit-il me fournir ?
De mon côté, est-ce que je peux renforcer ma légitimité en payant une quelconque taxe sur le terrain, taxe foncière ou que sais-je, ou bien ça n'a aucune valeur de le faire ?
Voilà pour l'instant mes questions, j'aimerais vraiment qu'un khey du milieu me conseille.
douce_biffle
2023-06-24 23:54:57
chat gpt
Je comprends que vous cherchez des conseils concernant la conservation et le renforcement de l'usage d'un terrain privé qui ne vous appartient pas, en particulier le terrain 2. Je vais essayer de répondre à vos questions et de vous fournir des informations générales, mais veuillez noter que je ne suis pas avocat et que je ne peux pas vous donner des conseils juridiques spécifiques à votre situation. Il est toujours préférable de consulter un professionnel du droit pour obtenir une assistance juridique personnalisée.
Contraindre à libérer le terrain :
La personne qui peut légalement vous contraindre à libérer le terrain est le véritable propriétaire du terrain 2 ou ses représentants légaux. Si le voisin locataire prétend avoir l'autorisation d'un des propriétaires pour utiliser le terrain, il devrait être en mesure de fournir des preuves tangibles de cette autorisation, comme un contrat écrit ou une correspondance officielle. Sans preuves suffisantes, vous n'êtes pas obligé de lui permettre d'utiliser le terrain.
Renforcer votre légitimité :
Payer des taxes foncières sur le terrain ne confère pas automatiquement de droits de propriété, mais cela peut être un élément à prendre en compte dans le cadre de l'usucapion, qui est une forme d'acquisition de propriété par possession prolongée. Les lois concernant l'usucapion varient selon les pays et les juridictions, et elles peuvent être complexes. Si vous souhaitez explorer cette voie, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé dans l'immobilier pour obtenir des conseils précis sur les lois applicables à votre situation.
Recherchez une assistance juridique :
Étant donné la complexité de votre situation et les enjeux potentiels, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit foncier. Un avocat pourra examiner en détail les aspects juridiques de votre cas, étudier les documents pertinents et vous fournir des conseils personnalisés en fonction de la législation en vigueur dans votre pays.
N'oubliez pas que chaque situation est unique, et il est important d'obtenir des conseils juridiques adaptés à votre cas spécifique.