Est-ce que les subventions peuvent être considérées comme une réglementation ?
AntiCensureDu88
2023-06-18 17:31:32
Les subventions qui permettent de garantir une efficacité écologique en récompensant ceux qui ont un véhicule émettant moins de CO2 que les autres peuvent être considérées comme une réglementation ?
GauchoVener
2023-06-18 17:37:23
Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser
AntiCensureDu88
2023-06-18 17:39:37
Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :
Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser
Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?
AntiCensureDu88
2023-06-18 17:41:47
Up, où sont passés les jean-économistes de ce forum ?
GauchoVener
2023-06-18 17:43:41
[17:39:37] <AntiCensureDu88>
Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :
Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser
Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?
D'un point de vue juridique c'est une réglementation
D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme
Tout dépend de ton approche analytique
AnerisEris
2023-06-18 17:44:38
Bah non.
C'est plus comme un contrat. Le gouvernement offre a une entreprise un montant d'argent avec des conditions à remplir en échange.
L'entreprise est libre d'accepter ou de refuser la subvention donc ce n'est pas une réglementation.
Tandis qu'une entreprise n'a pas le choix et doit respecter une réglementation.
AntiCensureDu88
2023-06-18 17:45:23
Le 18 juin 2023 à 17:43:41 :
[17:39:37] <AntiCensureDu88>
Le 18 juin 2023 à 17:37:23 :
Non, c'est une incitation monétaire. Une sorte de taxe pigouvienne négative si tu veux formaliser
Mais les incitations monétaires ne sont-elles pas des réglementations ? N'existe-t-il pas des réglementations comportant des incitations en faveur des conducteurs respectant strictement l'environnement ?
D'un point de vue juridique c'est une réglementation
D'un point de vue économique c'est une taxe, qui s'oppose notamment à la norme
Tout dépend de ton approche analytique
T'as des exemples de réglementations d'un point de vue économique pouvant faire l'objet d'une incitation financière dans le cadre du respect de l'environnement par les automobilistes stp ?
AntiCensureDu88
2023-06-18 17:46:15
Le 18 juin 2023 à 17:44:38 :
Bah non.
C'est plus comme un contrat.
Le gouvernement offre a une entreprise un montant d'argent avec des conditions à remplir en échange.
L'entreprise est libre d'accepter ou de refuser la subvention donc ce n'est pas une réglementation.
Et comment ça se passe dans le contexte que j'ai donné ? Il n'existe vraiment aucune réglementation pouvant faire l'objet d'une subvention/incitation financière ?
