Admettons que j'ai 80 ans, je suis sur le point de claquer...
Rastapopoulos99
2023-06-13 15:58:18
Un Jean-Banque pour m'expliquer si c'est théoriquement possible ?
George30
2023-06-13 15:59:11
Le 13 juin 2023 à 15:53:29 :
Qu'est ce qui m'empêche de mettre mon compte en banque rempli de blé au nom d'un membre de ma famille en tant que cotitulaire, pour éviter qu'il paye la taxe sur l'héritage ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Parceque c'est considéré comme une donation.
En gros le fisc si il te contrôle tu vas bien manger dans ta gueule.
Après c'est comme dire : il se passe quoi si je braque une banque ? Si t'es pris rien, sinon t'es dans la merde.
Rastapopoulos99
2023-06-13 16:00:11
Le 13 juin 2023 à 15:59:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:53:29 :
Qu'est ce qui m'empêche de mettre mon compte en banque rempli de blé au nom d'un membre de ma famille en tant que cotitulaire, pour éviter qu'il paye la taxe sur l'héritage ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Parceque c'est considéré comme une donation.
En gros le fisc si il te contrôle tu vas bien manger dans ta gueule.
Après c'est comme dire : il se passe quoi si je braque une banque ? Si t'es pris rien, sinon t'es dans la merde.
Bah non théoriquement je ne donne rien, je m'associe à un membre de ma famille pour faire un compte joint...
George30
2023-06-13 16:00:42
Après je suis clerc de notaire je sais comment ça se passe par rapport à la succession mais pas le transfert au niveau de la banque lui-même.
Y aura aussi des pénalités certainement si tu cachés cette donation.
PateAPain
2023-06-13 16:01:25
Le 13 juin 2023 à 15:58:18 :
Un Jean-Banque pour m'expliquer si c'est théoriquement possible ?
Tkt pas le pauvre, t'as pas 100 000 euros donc tes enfants payeront rien...
George30
2023-06-13 16:02:41
Le 13 juin 2023 à 16:00:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:59:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:53:29 :
Qu'est ce qui m'empêche de mettre mon compte en banque rempli de blé au nom d'un membre de ma famille en tant que cotitulaire, pour éviter qu'il paye la taxe sur l'héritage ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Parceque c'est considéré comme une donation.
En gros le fisc si il te contrôle tu vas bien manger dans ta gueule.
Après c'est comme dire : il se passe quoi si je braque une banque ? Si t'es pris rien, sinon t'es dans la merde.
Bah non théoriquement je ne donne rien, je m'associe à un membre de ma famille pour faire un compte joint...
Non mais ça change rien, le fait est que cet argent c'est le tiens donc a la succession soit les 80k sont remis sur la table pour être distribués soit celui qui en a bénéficié doit rembourser cette somme a la succession si il en manque sur le compte.
George30
2023-06-13 16:03:03
Le 13 juin 2023 à 16:01:25 :
Le 13 juin 2023 à 15:58:18 :
Un Jean-Banque pour m'expliquer si c'est théoriquement possible ?
Tkt pas le pauvre, t'as pas 100 000 euros donc tes enfants payeront rien...
C'est vrai que y a cette exo là aussi.
PisseElectrique
2023-06-13 16:04:54
Le 13 juin 2023 à 16:03:03 :
Le 13 juin 2023 à 16:01:25 :
Le 13 juin 2023 à 15:58:18 :
Un Jean-Banque pour m'expliquer si c'est théoriquement possible ?
Tkt pas le pauvre, t'as pas 100 000 euros donc tes enfants payeront rien...
C'est vrai que y a cette exo là aussi.
C'est quoi le meilleur moyen pour ne pas se faire taxer si t'as par exemple une maison à 150k€ + mettons 20000€ sur le compte ?
Rastapopoulos99
2023-06-13 16:05:58
Le 13 juin 2023 à 16:02:41 :
Le 13 juin 2023 à 16:00:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:59:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:53:29 :
Qu'est ce qui m'empêche de mettre mon compte en banque rempli de blé au nom d'un membre de ma famille en tant que cotitulaire, pour éviter qu'il paye la taxe sur l'héritage ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Parceque c'est considéré comme une donation.
En gros le fisc si il te contrôle tu vas bien manger dans ta gueule.
Après c'est comme dire : il se passe quoi si je braque une banque ? Si t'es pris rien, sinon t'es dans la merde.
Bah non théoriquement je ne donne rien, je m'associe à un membre de ma famille pour faire un compte joint...
Non mais ça change rien, le fait est que cet argent c'est le tiens donc a la succession soit les 80k sont remis sur la table pour être distribués soit celui qui en a bénéficié doit rembourser cette somme a la succession si il en manque sur le compte.
T'as une base légale qui prouve qu'on se fait emmerder par le FISC dans le cas d'un compte joint ?
[General_Zob]
2023-06-13 16:32:33
Le 13 juin 2023 à 16:05:58 Rastapopoulos99 a écrit :
Le 13 juin 2023 à 16:02:41 :
Le 13 juin 2023 à 16:00:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:59:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:53:29 :
Qu'est ce qui m'empêche de mettre mon compte en banque rempli de blé au nom d'un membre de ma famille en tant que cotitulaire, pour éviter qu'il paye la taxe sur l'héritage ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Parceque c'est considéré comme une donation.
En gros le fisc si il te contrôle tu vas bien manger dans ta gueule.
Après c'est comme dire : il se passe quoi si je braque une banque ? Si t'es pris rien, sinon t'es dans la merde.
Bah non théoriquement je ne donne rien, je m'associe à un membre de ma famille pour faire un compte joint...
Non mais ça change rien, le fait est que cet argent c'est le tiens donc a la succession soit les 80k sont remis sur la table pour être distribués soit celui qui en a bénéficié doit rembourser cette somme a la succession si il en manque sur le compte.
T'as une base légale qui prouve qu'on se fait emmerder par le FISC dans le cas d'un compte joint ?
En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession.
En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes correspondantes.
Rastapopoulos99
2023-06-13 17:10:54
Le 13 juin 2023 à 16:32:33 :
Le 13 juin 2023 à 16:05:58 Rastapopoulos99 a écrit :
Le 13 juin 2023 à 16:02:41 :
Le 13 juin 2023 à 16:00:11 :
Le 13 juin 2023 à 15:59:11 :
> Le 13 juin 2023 à 15:53:29 :
>Qu'est ce qui m'empêche de mettre mon compte en banque rempli de blé au nom d'un membre de ma famille en tant que cotitulaire, pour éviter qu'il paye la taxe sur l'héritage ?
>
> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10412
Parceque c'est considéré comme une donation.
En gros le fisc si il te contrôle tu vas bien manger dans ta gueule.
Après c'est comme dire : il se passe quoi si je braque une banque ? Si t'es pris rien, sinon t'es dans la merde.
Bah non théoriquement je ne donne rien, je m'associe à un membre de ma famille pour faire un compte joint...
Non mais ça change rien, le fait est que cet argent c'est le tiens donc a la succession soit les 80k sont remis sur la table pour être distribués soit celui qui en a bénéficié doit rembourser cette somme a la succession si il en manque sur le compte.
T'as une base légale qui prouve qu'on se fait emmerder par le FISC dans le cas d'un compte joint ?
En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession.
En cas de solde négatif, la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de régler la totalité des sommes correspondantes.
Mais pourquoi amener l'histoire de la succession alors qu'il s'agit officiellement juste d'un cotitulaire d'un compte joint, dont le titulaire survivant peut en disposer librement ?
