Un gendarme peut nous verbaliser même si il est hors de son travail ?
kiwimayo
2023-06-12 12:27:44
Imaginez le gendarme commence à 15h son taff, et le matin à 9h en allant chercher son pain, il crame une voiture en train de franchir un stop, il peut faire quelque chose ?
kiwimayo
2023-06-12 12:30:06
Le 12 juin 2023 à 12:28:05 :
Non
Source, preuve, texte ?
-Aout2022
2023-06-12 12:30:16
Si il a la deter de faire chier oui
Mais généralement pour faire ça c'est qu'il a une dent contre la personne et que c'est perso
i_am_the_devil
2023-06-12 12:31:44
Un gendarme est gendarme 24h/24 7j/7
Rocailloux
2023-06-12 12:31:56
Pas sûr mais je vois pas pourquoi il aurait pas le droit.
Surtout que griller un stop c'est une grosse infraction.
kiwimayo
2023-06-12 12:32:04
Le 12 juin 2023 à 12:28:30 :
Quel type de pain ?
Baguette
Maskafoutre
2023-06-12 12:32:26
Dans la loi , le mec à le droit
Dans les faits , allez au bureau pour faire un procès verbal ils le font déjà pas pour des trucs importants , alors un connard en double file une matinée de repos
kiwimayo
2023-06-12 12:33:46
Des sources de ce que vous avancez svp ?
Membalekouye_12
2023-06-12 12:33:58
Le 12 juin 2023 à 12:32:26 :
Dans la loi , le mec à le droit
Dans les faits , allez au bureau pour faire un procès verbal ils le font déjà pas pour des trucs importants , alors un connard en double file une matinée de repos
Ils ont un portable de boulot pour dresser les PV. Ça prend 2 secondes
kiwimayo
2023-06-12 12:35:45
Le 12 juin 2023 à 12:33:58 :
Le 12 juin 2023 à 12:32:26 :
Dans la loi , le mec à le droit
Dans les faits , allez au bureau pour faire un procès verbal ils le font déjà pas pour des trucs importants , alors un connard en double file une matinée de repos
Ils ont un portable de boulot pour dresser les PV. Ça prend 2 secondes
Mais avant de contrôler la personne, faut pas être en uniforme + confirmer qu’on est bien gendarme ?
Le mec en voiture peut se dire que le gars veut l’arnaquer, en plus d’être seul …
celtics75
2023-06-12 12:36:11
Bah si un médecin voit un type faire un malaise en allant chercher son pain il va pas dire je suis en repos
Bah là c’est pareille
Al-lgoent
2023-06-12 12:37:03
En France, la question de l'intervention d'un agent de police ou de gendarmerie hors service est traitée par l'article 73 du Code de procédure pénale : "Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche."
Cependant, la possibilité pour un agent hors service de verbaliser n'est pas explicitement mentionnée dans le droit français. En général, les agents ont une certaine latitude pour intervenir hors service, mais la légitimité de leurs actions peut être remise en question si elles ne sont pas en accord avec leurs obligations professionnelles.