Quand quelqu'un achete un terrain, il est propriétaire du terrain jusqu'au centre de la terre ?

Il est propriétaire de tous ce qui y a en dessous + une partie du noyau de la terre ?

Le 15 mai 2023 à 14:54:05 :
Il est propriétaire de tous ce qui y a en dessous + une partie du noyau de la terre ?

du coup il est propriétaire d'un cône je crois.

Tu vas refaire ce topic combien de fois ?

Il est propriétaire de rien, il aura quand même les taxes + expropriation si l'Etat le souhaite pour une raison x ou y

le noyau ? t'as cru que la terre était ronde ?

Aya ben si tu trouves un gisement de pétrole sous ton terrain déjà tu te feras exproprier fissa par l'état
Idem si tu ne paies pas tes taxes foncières
Donc tu n'es jamais vraiment propriétaire, toujours à la merci d'une expropriation par une décision arbitraire de ton gouvernement

Le 15 mai 2023 à 14:56:04 :

Le 15 mai 2023 à 14:54:05 :
Il est propriétaire de tous ce qui y a en dessous + une partie du noyau de la terre ?

du coup il est propriétaire d'un cône je crois.

Je pensais ca en vrai

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

t'es propriétaire du sol mais pas du sous-sol, je sais plus à quelle profondeur ça commence

Le 15 mai 2023 à 14:58:30 :

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

Il n'y a qu'aux USA ou tu es propriétaire du sous-sol, dans les autres pays du monde les ressources souterraines sont la propriété de l'Etat.

Le 15 mai 2023 à 15:00:30 :

Le 15 mai 2023 à 14:58:30 :

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

Il n'y a qu'aux USA ou tu es propriétaire du sous-sol, dans les autres pays du monde les ressources souterraines sont la propriété de l'Etat.

USA master race en vrai

T'es propriétaire jusqu'au gisement de pétrolehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

Redpill : tu ne possèdes pas la terrain que tu achètes, déjà car on te force à payer la taxe foncière, et que si tu trouves un gisement de quelque chose, l'état se l'appropriera sans vergogne

Le 15 mai 2023 à 15:00:30 :

Le 15 mai 2023 à 14:58:30 :

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

Il n'y a qu'aux USA ou tu es propriétaire du sous-sol, dans les autres pays du monde les ressources souterraines sont la propriété de l'Etat.

Je viens de te citer le code civil français.

Le fait que tu sois propriétaire d'un terrain, théoriquement jusqu'au centre de la Terre, ne veut pas dire que tu possèdes tout sans que l'Etat n'ait jamais son mot à dire, mais ça c'est déjà valable "à la surface".

Si l'Etat veut te dégager de chez toi, il peut le faire. Aussi bien en France, qu'aux USA.

Le 15 mai 2023 à 15:02:34 :

Le 15 mai 2023 à 15:00:30 :

Le 15 mai 2023 à 14:58:30 :

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

Il n'y a qu'aux USA ou tu es propriétaire du sous-sol, dans les autres pays du monde les ressources souterraines sont la propriété de l'Etat.

Je viens de te citer le code civil français.

Le fait que tu sois propriétaire d'un terrain, théoriquement jusqu'au centre de la Terre, ne veut pas dire que tu possèdes tout sans que l'Etat n'ait jamais son mot à dire, mais ça c'est déjà valable "à la surface".

Si l'Etat veut te dégager de chez toi, il peut le faire. Aussi bien en France, qu'aux USA.

Oui ,"théoriquement" + en isolant ce code de tous les autres réglement d'urbanisme qu ite limite de facto.

Le 15 mai 2023 à 15:02:34 :

Le 15 mai 2023 à 15:00:30 :

Le 15 mai 2023 à 14:58:30 :

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

Il n'y a qu'aux USA ou tu es propriétaire du sous-sol, dans les autres pays du monde les ressources souterraines sont la propriété de l'Etat.

Je viens de te citer le code civil français.

Le fait que tu sois propriétaire d'un terrain, théoriquement jusqu'au centre de la Terre, ne veut pas dire que tu possèdes tout sans que l'Etat n'ait jamais son mot à dire, mais ça c'est déjà valable "à la surface".

Si l'Etat veut te dégager de chez toi, il peut le faire. Aussi bien en France, qu'aux USA.

En France il peut seulement si l'intérêt publique l'exige et un tribunal lui imposera un dédommagement correspondant au prix du marché.

Le 15 mai 2023 à 15:05:59 :

Le 15 mai 2023 à 15:02:34 :

Le 15 mai 2023 à 15:00:30 :

Le 15 mai 2023 à 14:58:30 :

L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » En clair, le propriétaire d'un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c'est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu'au centre de la terre.

Il n'y a qu'aux USA ou tu es propriétaire du sous-sol, dans les autres pays du monde les ressources souterraines sont la propriété de l'Etat.

Je viens de te citer le code civil français.

Le fait que tu sois propriétaire d'un terrain, théoriquement jusqu'au centre de la Terre, ne veut pas dire que tu possèdes tout sans que l'Etat n'ait jamais son mot à dire, mais ça c'est déjà valable "à la surface".

Si l'Etat veut te dégager de chez toi, il peut le faire. Aussi bien en France, qu'aux USA.

Oui ,"théoriquement" + en isolant ce code de tous les autres réglement d'urbanisme qu ite limite de facto.

Réglements, taxes, PNU etc.

Le droit à la propriété n'est pas un droit absolu, comme la plupart des droits d'ailleurs. Si l'Etat décide demain de construire une autoroute qui passe par votre parcelle (pas de chance), vous vous faites exproprier fissa.

Comme la liberté d'expression, limitée aux sujets définis par l'Etat, la liberté de manifester, uniquement quand vous vous déclarez etc etc.

Déjà la terre est plate