PiedsDeWespiser
2023-05-07 01:51:52
Le tribunal de grande instance de [ville], statuant en chambre civile, composé de :
M. [nom], président,
Mme [nom], assesseur,
M. [nom], assesseur,
assisté de M. [nom], greffier ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant :
En l'espèce :
Steevy et Laurent, en couple depuis plusieurs années, ont un différend relatif à la propriété d'un préservatif, lequel est resté coincé dans le rectum de Laurent lors d'un rapport sexuel entre les deux partenaires.
Steevy a assigné Laurent en restitution de la capote, tandis que ce dernier a invoqué la possession en sa faveur.
Après avoir échoué à trouver une solution amiable, les parties ont saisi le tribunal pour trancher leur litige.
Sur la demande de restitution :
Considérant que le préservatif est un objet mobilier corporel et que son usage est destiné à la protection de la santé sexuelle ;
Considérant que la possession du préservatif ne suffit pas à prouver la propriété de celui-ci ;
Considérant que la restitution d'un objet n'est pas une atteinte à la vie privée de la personne concernée ;
Le tribunal ordonne la restitution du préservatif à Steevy.
Sur la demande de dédommagement :
Considérant que la demande de dédommagement de Laurent repose sur le fait que le préservatif a causé une douleur physique lorsqu'il a été retiré de son rectum, et qu'il a subi un préjudice moral en raison du litige ;
Considérant que le préjudice moral est avéré, en raison de la nature de l'objet en cause et de la situation particulière des parties ;
Le tribunal condamne Steevy à verser à Laurent une somme de 1000 euros à titre de dédommagement.
Sur la demande de destruction du préservatif :
Considérant que le préservatif en cause est usagé et ne peut plus être utilisé ;
Considérant que le maintien en possession d'un objet de protection sanitaire usagé peut représenter un risque pour la santé publique ;
Le tribunal ordonne que le préservatif soit détruit sous la supervision d'un expert en sécurité sanitaire.
Le tribunal rejette toutes autres demandes ou prétentions contraires à la présente décision.
Le tribunal condamne Steevy aux dépens.
Le présent jugement est exécutoire par provision, nonobstant appel, sauf pour les sommes à caractère alimentaire.
Fait à [ville], le [date].
Le président,
[signature]
L'assesseur,
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L'assesseur,
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Le greffier,
[signature]