AYAAAAAA en FRANCE ne pas BAISER sa FEMME = 10000 EUROS D'AMENDE

https://www.lexbase.fr/article-juridique/5509051-chronique-chronique-de-droit-patrimonial-du-divorce-octobre-2011

Quelles sanctions pour le mari qui refuse d'avoir des relations sexuelles ? (CA Aix-en-Provence, 6ème ch., sect. B, 3 mai 2011, n° 09/05752 N° Lexbase : A9988HX9)

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011, a prononcé le divorce aux torts exclusifs d'un mari et a condamné celui-ci à verser 10 000 euros de dommages et intérêts, à l'épouse, pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années. Que le divorce ait été prononcé aux torts exclusifs de l'époux peut paraître sévère mais peut se justifier. L'attribution des dommages et intérêts, et surtout leur montant assez élevé, appellent davantage de remarques.

Ce payshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/20/4/1652984215-ahi-pince-zoom.png

Ta mère risque pas de toucher cette somme

Très bonne loi

Le syndrome Louis VII

Le 06 mai 2023 à 16:12:47 :
C'est pourtant vous qui criez " mérité " quand c'est l'épouse qui veut pas baiser et qu'elle se fait sanctionner non ?

Donc bien fait làhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Sauf qu'ils faut pas les écouter, cette sanction est horrible, dans les deux cas, forcer quelqu'un à avoir des rapports c'est un v***

Ils vérifient comment

Ducoup si ma femme veut plus baiser, je peux porter plainte aussi et prendre 10k ?

Le 06 mai 2023 à 16:12:47 :
C'est pourtant vous qui criez " mérité " quand c'est l'épouse qui veut pas baiser et qu'elle se fait sanctionner non ?

Donc bien fait làhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Non j'ai jamais dit ça perso

Le 06 mai 2023 à 16:14:14 :
Ducoup si ma femme veut plus baiser, je peux porter plainte aussi et prendre 10k ?

C'est pas ça la culture du viol ?

Oui, ca s'appelle le devoir conjugal.
Et ca existe dans le code civil il me semble ca me choque pas

Le 06 mai 2023 à 16:12:34 :
Ta mère risque pas de toucher cette somme

ce first est un assassin

Une vraie loi ça serait d'interdire le divorce sauf en cas de motif valable (violences conjugales par exemple), et d'interdire l'adultère

Très bonne loi, c'est pour pousser à la procréation.

Cela dit, il avait 3 gosses le boomer, il avait déjà fait le jobhttps://image.noelshack.com/fichiers/2019/30/3/1563998081-jesus-jaune-mix-main.png

Le 06 mai 2023 à 16:14:14 :
Ducoup si ma femme veut plus baiser, je peux porter plainte aussi et prendre 10k ?

Oui

https://image.noelshack.com/fichiers/2023/12/4/1679581854-14058-w756h540c1.png

Le 06 mai 2023 à 16:14:14 :
Ducoup si ma femme veut plus baiser, je peux porter plainte aussi et prendre 10k ?

Non dans ce sens là ça marche pas

C'est dur d'être une femme dans notre société

Le 06 mai 2023 à 16:15:28 :

Le 06 mai 2023 à 16:14:14 :
Ducoup si ma femme veut plus baiser, je peux porter plainte aussi et prendre 10k ?

Non dans ce sens là ça marche pas

Oh étonnant

Selon les femmes le sexe n'est pas un dû, SAUF quand...https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Le 06 mai 2023 à 16:14:13 :
Ils vérifient comment

Euh