Comment régler l'évasion fiscale mondiale en 2 minutes :

Cela doit faire des décennies sinon des siècles que des gens (autrefois seulement les gouvernants, mais aujourd'hui n'importe quel citoyen jouant au petit législateur) cherchent à établir un système fiscal que tout le monde (mais surtout les plus riches) respecterait sans grogner ni tricher. Personne ne semble avoir trouvé la recette miracle, encore moins en l'absence d'une dictature ou d'une armée de contrôleurs fiscaux au service d'un Etat toujours plus regardant et intrusif ; mais à mon humble avis le problème se trouve dans sa source même, c'est-à-dire le modèle fiscal, et l'existence de l'impôt en tant qu'impôt. Il est selon moi possible d'obtenir une contribution publique suffisante pour un Etat social plutôt développé sans aucun impôt obligatoire, sans violer aucun consentement ou droit naturel, et sans utiliser de moyen dissimulé comme la création monétaire ex nihilo associé au principe du cours légal obligatoire de la monnaie officielle.

Le système fiscal actuel se base sur la simple obligation de payer sans rien obtenir en retour dans la transaction, et réciproquement les services publics qui sont financés par l'impôt sont versés aux utilisateurs sans rien leur demander en retour. Ce mécanisme favorise la réaction humaine qui est de vouloir éviter de payer, tout en bénéficiant (ou pas) de ces services. Bien sûr on peut tout simplement estimer ne pas avoir besoin des services publics, et pourtant on est quand même soumis à l'impôt dès qu'on produit une richesse quelconque, même en dehors de la monnaie légale (le Bitcoin est bien sensé être imposé alors qu'il n'est pas le fruit de l'Etat, de même qu'une tonne de poires ou de pommes sont imposables, le concept Rendez à César ce qui est à César ne marche plus). Puisque l'impôt est en général en proportion des revenus, plus on est riches moins on estime en avoir pour son argent (et par argent je ne parle donc pas que de la monnaie légale, car on peut utiliser n'importe quel autre titre comme moyen d'échange, mais tant que l'Etat y voit une richesse il veut sa part).

En bref, le système fiscal actuel ne peut qu'encourager le comportement de l'évasion, soit parce qu'on n'estime ne pas avoir besoin de l'Etat, soit parce qu'on peut quand même profiter de ses services sans les payer.

Néanmoins, la plupart des boîtes qui font aujourd'hui un max de pognon tout en évitant l'impôt, dépendent cruellement du système législatif de l'Etat, et devraient en fait le remercier :

• Droits d'auteurs : les GAFAM, les sociétés de production de films, de jeux vidéo, de musiques, de bouquins, et autre contenu virtuel ne dépendant que de l'existence de la propriété intellectuelle qui est une pure création de la loi.
• Brevets : Très utile pour asseoir une domination économique dans certains secteurs, si vous vous demandez par exemple pourquoi seuls Intel et AMD peuvent produire des processeurs x86, c'est par le biais de brevets. Même s'ils sont supposés limités dans le temps, il suffit de faire évoluer légèrement sa technologie au fil du temps en rendant les utilisateurs dépendants et en déposant de nouveaux brevets pour continuer à disposer d'un certain monopole.
• Marque commerciale : L'image de marque est un avantage économique certain et seule la loi permet de punir celui qui imprimerait la même logo que toi sur son produit. Je ne dis pas que le principe des marques commerciales est mauvais, mais que les entreprises les font respecter en utilisant l'Etat.

Ces outils économiques s'exercent simplement dans les tribunaux. Si quelqu'un a violé votre marque, droit d'auteur ou brevet, vous demandez des dommages et intérêts et faites cesser son activité.

Mon hypothèse est que sans Etat, beaucoup de nos activités économiques continueraient d'exister, surtout dans le domaine des services, ainsi que des produits d'artisanat ou d'industrie, et ce sont ces activités qui sont à mon sens naturellement légitimes, car ne nécessitant pas la force de soumission de l'Etat, et en prenant leurs revenus ce dernier n'est qu'un voleur.

Mais en revanche, l'Etat pourrait facilement se financer en faisant payer une sorte d'assurance judiciaire pour la protection patrimoniale des trois biens virtuels que j'ai cité au dessus.

Une assurance judiciaire serait un outil très simple : une entreprise qui a des bons revenus, ou qui a des intérêts dans un secteur économique qui est susceptible de lui apporter des revenus dans le futur, devrait assurer sa sécurité patrimoniale en déclarant a l'Etat la valeur estimée de ses biens et intérêts. La déclaration détermine combien d'€ l'entreprise pourrait demander en dommage et intérêts pour faire respecter la propriété de ses biens, et cette déclaration s'enregistre moyennant paiement d'une portion de la valeur déclarée. Si une entreprise radine ne déclare rien, alors c'est comme si elle ne possédait rien.

A titre d'exemple, si Disney ne déclare aucune valeur pour les droits qu'elle possède sur toutes ses oeuvres cinématographiques, alors Netflix pourrait bien se mettre à streamer Star Wars, la sanction encourue pour violation de droits d'auteur serait de 0€. Puisque cela ne serait pas dans l'intérêt de Disney, la boîte choisirait probablement de déclarer la valeur de tous ses biens, et paierait un pourcentage déterminé par la loi, et qui remplacerait l'impôt. Il ne serait plus du tout dans l'intérêt de Disney d'éviter l'impôt, mais bien au contraire de le payer, à la juste valeur de l'entreprise, car désormais l'impôt a désormais une fonction assurancielle et ne pas le payer serait risqué.

De plus les montages financiers ne serviraient plus à rien, car c'est uniquement la déclaration qui donne droit à réparation des dommages. Si on devait le comparer à un impôt, ce serait un impôt sur le chiffre d'affaires prévu en avance (mais aussi payable en retard), plutôt que sur les bénéfices, car le non-respect d'un contrat par un autre acteur économique, ou la violation de droits de propriété intellectuelle, reste possible à n'importe quel moment, et engendrerait des pertes. D'un autre côté, les entreprises pourraient gérer leur argent dynamiquement en payant au moment souhaité. Si la rentabilité pour l'Etat se révèle insuffisante, il est envisageable d'étendre ce principe à tous les types de biens patrimoniaux protégeables par la justice civile (j'ai cité les contrats en rapport avec la propriété intellectuelle mais ça pourrait être généralisé à l'application de n'importe quel contrat où de l'argent est en jeu. En bref, on doit payer à l'Etat une partie de ce qu'il doit nous rapporter en tant que dépositaire de la justice civile/commerciale).

Ce système me paraît tellement simple que je me dis que j'ai loupé un truc, ou alors personne n'y a jamais pensé. Dites-moi ce que vous en pensez

Un peu long à lire je sais mais ça me semble digne d'intérêt, merci de donner votre avis les kheys

tu crois vraiment qu'on pourrait financer l'État sans impôts obligatoires? Ta suggestion d'assurance judiciaire pour protéger les droits de propriété intellectuelle ne suffirait pas à couvrir toutes les fonctions de l'État, comme la défense nationale, la santé publique, l'éducation, les infrastructures, etc.

L'impôt progressif sur le revenu est un moyen important de redistribuer la richesse et de réduire les inégalités économiques. Sans cela, les riches pourraient accumuler encore plus de richesse, creusant ainsi l'écart entre les riches et les pauvres.

ok, les droits d'auteur, les brevets et les marques commerciales sont une création de la loi, mais leur protection par l'État est nécessaire pour encourager l'innovation et la créativité, ainsi que pour protéger les intérêts des créateurs et des entreprises. Les entreprises qui en profitent doivent payer leur juste part d'impôts pour financer les services publics dont elles bénéficient également.

Le 29 avril 2023 à 16:52:36 :
tu crois vraiment qu'on pourrait financer l'État sans impôts obligatoires? Ta suggestion d'assurance judiciaire pour protéger les droits de propriété intellectuelle ne suffirait pas à couvrir toutes les fonctions de l'État, comme la défense nationale, la santé publique, l'éducation, les infrastructures, etc.

L'impôt progressif sur le revenu est un moyen important de redistribuer la richesse et de réduire les inégalités économiques. Sans cela, les riches pourraient accumuler encore plus de richesse, creusant ainsi l'écart entre les riches et les pauvres.

ok, les droits d'auteur, les brevets et les marques commerciales sont une création de la loi, mais leur protection par l'État est nécessaire pour encourager l'innovation et la créativité, ainsi que pour protéger les intérêts des créateurs et des entreprises. Les entreprises qui en profitent doivent payer leur juste part d'impôts pour financer les services publics dont elles bénéficient également.

Oui les entreprises qui en profitent doivent payer leur juste part, et c'est justement sur ça que repose mon idée d'assurance, actuellement elles sont incitées à éviter l'impot tout en profitant du service de justice civile de l'Etat, alors qu'avec mon hypothèse le pouvoir de l'Etat de faire obtenir remboursement serait payant, en proportion du revenu de l'entreprise, et l'évasion n'aurait pas d'intérêt. Il y aurait bien plus de revenus pour l'Etat qu'actuellement.

Up

Pas con.

Le 29 avril 2023 à 16:57:29 :
Pas con.

Merci khey. J'espère que les autres sont entrain de lire

Je me demande si y'a failles dans l'idée

Intéressant

Le 29 avril 2023 à 16:59:45 :
Intéressant

Merci khey, je up

Bordel mais réfléchi

l'idée d'une assurance judiciaire pour financer les fonctions de l'État, comme la justice civile, ne peut pas être mise en pratique à grande échelle. T'es comme ces low IQ communistes.

L'évasion fiscale est un problème complexe qui ne peut pas être résolu uniquement en instaurant une nouvelle forme de financement de l'État. Les gens vont juste s'adapter ou faire du chantage comme les lobbys actuels.

Le 29 avril 2023 à 17:02:18 :
Bordel mais réfléchi

l'idée d'une assurance judiciaire pour financer les fonctions de l'État, comme la justice civile, ne peut pas être mise en pratique à grande échelle. T'es comme ces low IQ communistes.

L'évasion fiscale est un problème complexe qui ne peut pas être résolu uniquement en instaurant une nouvelle forme de financement de l'État. Les gens vont juste s'adapter ou faire du chantage comme les lobbys actuels.

Je ne vois absolument pas pourquoi ça pourrait pas être mis en pratique, et ce à n'importe quelle échelle. Toutes les entreprises tiennent une comptabilité déclarée. Il n'y aurait pas de changement majeur, à part qu'il n'y aurait plus besoin de contrôleurs fiscaux

Up

Le 29 avril 2023 à 17:02:18 :
Bordel mais réfléchi

l'idée d'une assurance judiciaire pour financer les fonctions de l'État, comme la justice civile, ne peut pas être mise en pratique à grande échelle. T'es comme ces low IQ communistes.

L'évasion fiscale est un problème complexe qui ne peut pas être résolu uniquement en instaurant une nouvelle forme de financement de l'État. Les gens vont juste s'adapter ou faire du chantage comme les lobbys actuels.

"L'évasion fiscale est un problème complexe" : je me suis arrêté là, argument typique du low QI sui défend ses maîtres à penser.

Le 29 avril 2023 à 17:20:58 :

Le 29 avril 2023 à 17:02:18 :
Bordel mais réfléchi

l'idée d'une assurance judiciaire pour financer les fonctions de l'État, comme la justice civile, ne peut pas être mise en pratique à grande échelle. T'es comme ces low IQ communistes.

L'évasion fiscale est un problème complexe qui ne peut pas être résolu uniquement en instaurant une nouvelle forme de financement de l'État. Les gens vont juste s'adapter ou faire du chantage comme les lobbys actuels.

"L'évasion fiscale est un problème complexe" : je me suis arrêté là, argument typique du low QI sui défend ses maîtres à penser.

Si c'est complexe actuellement c'est à cause des possibilités de montagnes financiers/juridiques et le fait qu'éviter l'impot n'empeche pas de profiter des bénéfices de la justice civile/commerciale dont les entreprises sont largement dépendantes. C'est vrai aussi que l'économie est mondialisée mais ça n'empeche pas du tout d'appliquer ça à l'échelle locale à mon avis

étant un gros libérale a l'ancienne, l'idée que les impôts soi l'assurance est pas dégueu

En deux minutes ?
Ton truc est déjà plus long à lire que 2 minutes

Le 29 avril 2023 à 17:25:58 :
En deux minutes ?
Ton truc est déjà plus long à lire que 2 minutes

J'avoue que le titre est fait pour attirer l'attention Néanmoins j'émets l'hypothèse que ce système serait bien plus efficace dès l'instant où il serait instauré car il ne nécessite pas de machine administrative complexe avec flicage etc

Le 29 avril 2023 à 17:24:51 :
étant un gros libérale a l'ancienne, l'idée que les impôts soi l'assurance est pas dégueu

Le fait que ce soit facultatif pourrait effrayer ceux qui sont plus soucieux des finances publiques que de la liberté économique mais à mon avis les deux s'en retrouveraient boostés avec ce système et tout le monde serait probablement gagnant

Le 29 avril 2023 à 17:25:58 :
En deux minutes ?
Ton truc est déjà plus long à lire que 2 minutes

l'entreprise assure son capital (immateriel).
en fonction du prix quel estime juste tu obtiens la valeur de se capital.
l'entreprise est la plus a même de donné une valeur a ce truc. et a tout intérêt a le faire pour pas ce faire rembourser des clopinettes en cas de vol.

Le 29 avril 2023 à 17:31:28 :

Le 29 avril 2023 à 17:25:58 :
En deux minutes ?
Ton truc est déjà plus long à lire que 2 minutes

l'entreprise assure son capital (immateriel).
en fonction du prix quel estime juste tu obtiens la valeur de se capital.
l'entreprise est la plus a même de donné une valeur a ce truc. et a tout intérêt a le faire pour pas ce faire rembourser des clopinettes en cas de vol.

C'est un bon résumé