"le 49.3 est dans la constitution"

RUST_
2023-03-16 03:03:45

Même constitution :"Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

RUST_
2023-03-16 05:43:30

Ok

JackySmith
2023-03-16 05:44:37

C'est pas ça l'article 35

MaryseLepen3
2023-03-16 05:45:01

Oui et donc?

TamactiiJunn
2023-03-16 05:46:33

Oui, le 49.3 est dans la constitution.

Aion
2023-03-16 05:52:44

Cet article est un peu abrogé depuis 1795, je crois

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