Est ce qu'un immigré ou un touriste qui va en prison gagné la nationalité ?

Que ce soit en France ou ailleurs ?

Pour un pote.

On renvoie le mec chez lui ? Ya qquqn qui sait comment ça se passe ?

On le renvoie chez lui

Le 08 mars 2023 à 12:54:14 :
On le renvoie chez lui

Directement et gratuitement ?

Le 08 mars 2023 à 12:55:17 :

Le 08 mars 2023 à 12:54:14 :
On le renvoie chez lui

Directement et gratuitement ?

Directement sous escorte

Le 08 mars 2023 à 12:56:45 :

Le 08 mars 2023 à 12:55:17 :

Le 08 mars 2023 à 12:54:14 :
On le renvoie chez lui

Directement et gratuitement ?

Directement sous escorte

Et Pour la Turquie et KSA c'est pareil non ?

Le 08 mars 2023 à 12:55:17 :

Le 08 mars 2023 à 12:54:14 :
On le renvoie chez lui

Directement et gratuitement ?

Non il doit donner 12 milliards d'euros à l'Etat français et 15 mille dinars à l'Etat algérien.

Le 08 mars 2023 à 12:57:54 :

Le 08 mars 2023 à 12:56:45 :

Le 08 mars 2023 à 12:55:17 :

Le 08 mars 2023 à 12:54:14 :
On le renvoie chez lui

Directement et gratuitement ?

Directement sous escorte

Et Pour la Turquie et KSA c'est pareil non ?

Ben oui c'est internationale

Bah non,; il purge sa peine comme tout le monde et il est expulsé par la PAF à la fin de celle-ci.

Source : je suis un ancien taulard

Le 08 mars 2023 à 12:58:27 :

Le 08 mars 2023 à 12:57:54 :

Le 08 mars 2023 à 12:56:45 :

Le 08 mars 2023 à 12:55:17 :

Le 08 mars 2023 à 12:54:14 :
On le renvoie chez lui

Directement et gratuitement ?

Directement sous escorte

Et Pour la Turquie et KSA c'est pareil non ?

Ben oui c'est internationale

Pas un bon moyen pour obtenir la nationalité donc

[12:54:14] <FreeBSDLinux>
On le renvoie chez lui

Jerry

S'il est apatride il se passe quoi ?

Up

Le 08 mars 2023 à 13:01:34 :
S'il est apatride il se passe quoi ?

En France la nationalité ne lui sera pas donnée du seul fait qu'il soit apatride, a fortiori s'il est condamné à une peine de prison.

Sans possibilité de renvoi vers un pays dont il serait le ressortissant, il ne sera pas expulsé. Des recherches seront néanmoins entreprises pour vérifier qu'il ne possède pas, même sans le savoir, la nationalité d'un autre État.

Il bénéficiera d'un titre de séjour délivré par l'OFPRA à raison de son apatride.

Le 08 mars 2023 à 13:09:12 :

Le 08 mars 2023 à 13:01:34 :
S'il est apatride il se passe quoi ?

En France la nationalité ne lui sera pas donnée du seul fait qu'il soit apatride, a fortiori s'il est condamné à une peine de prison.

Sans possibilité de renvoi vers un pays dont il serait le ressortissant, il ne sera pas expulsé. Des recherches seront néanmoins entreprises pour vérifier qu'il ne possède pas, même sans le savoir, la nationalité d'un autre État.

Il bénéficiera d'un titre de séjour délivré par l'OFPRA à raison de son apatride.

Ok comment peut on devenir apatride ???

Le 08 mars 2023 à 13:10:38 :

Le 08 mars 2023 à 13:09:12 :

Le 08 mars 2023 à 13:01:34 :
S'il est apatride il se passe quoi ?

En France la nationalité ne lui sera pas donnée du seul fait qu'il soit apatride, a fortiori s'il est condamné à une peine de prison.

Sans possibilité de renvoi vers un pays dont il serait le ressortissant, il ne sera pas expulsé. Des recherches seront néanmoins entreprises pour vérifier qu'il ne possède pas, même sans le savoir, la nationalité d'un autre État.

Il bénéficiera d'un titre de séjour délivré par l'OFPRA à raison de son apatride.

Ok comment peut on devenir apatride ???

On ne peut pas par choix, surtout quand on est français.

Une convention internationale largement ratifiée, notamment par la France, interdit de déchoir les nationaux si cela les rend apatride.

Si tu as uniquement la nationalité française pour le moment, le plan peut être néanmoins le suivant :
- acquérir la nationalité d'un État qui n'a pas ratifié la convention réduisant les cas d'apatridie
- demander à perdre la nationalité française au ministre de l'intérieur (une procédure existe)
- perdre la nationalité acquise.

Tu seras apatride mais tu n'auras que des galères.

Le 08 mars 2023 à 13:17:26 :

Le 08 mars 2023 à 13:10:38 :

Le 08 mars 2023 à 13:09:12 :

Le 08 mars 2023 à 13:01:34 :
S'il est apatride il se passe quoi ?

En France la nationalité ne lui sera pas donnée du seul fait qu'il soit apatride, a fortiori s'il est condamné à une peine de prison.

Sans possibilité de renvoi vers un pays dont il serait le ressortissant, il ne sera pas expulsé. Des recherches seront néanmoins entreprises pour vérifier qu'il ne possède pas, même sans le savoir, la nationalité d'un autre État.

Il bénéficiera d'un titre de séjour délivré par l'OFPRA à raison de son apatride.

Ok comment peut on devenir apatride ???

On ne peut pas par choix, surtout quand on est français.

Une convention internationale largement ratifiée, notamment par la France, interdit de déchoir les nationaux si cela les rend apatride.

Si tu as uniquement la nationalité française pour le moment, le plan peut être néanmoins le suivant :
- acquérir la nationalité d'un État qui n'a pas ratifié la convention réduisant les cas d'apatridie
- demander à perdre la nationalité française au ministre de l'intérieur (une procédure existe)
- perdre la nationalité acquise.

Tu seras apatride mais tu n'auras que des galères.

Si je veux devenir saoudien mais que je suis déjà fr et turc je m'y prends comment

Merci kheyou c'est chouette de savoir tout ça

Le 08 mars 2023 à 13:18:29 :

Le 08 mars 2023 à 13:17:26 :

Le 08 mars 2023 à 13:10:38 :

Le 08 mars 2023 à 13:09:12 :

Le 08 mars 2023 à 13:01:34 :
S'il est apatride il se passe quoi ?

En France la nationalité ne lui sera pas donnée du seul fait qu'il soit apatride, a fortiori s'il est condamné à une peine de prison.

Sans possibilité de renvoi vers un pays dont il serait le ressortissant, il ne sera pas expulsé. Des recherches seront néanmoins entreprises pour vérifier qu'il ne possède pas, même sans le savoir, la nationalité d'un autre État.

Il bénéficiera d'un titre de séjour délivré par l'OFPRA à raison de son apatride.

Ok comment peut on devenir apatride ???

On ne peut pas par choix, surtout quand on est français.

Une convention internationale largement ratifiée, notamment par la France, interdit de déchoir les nationaux si cela les rend apatride.

Si tu as uniquement la nationalité française pour le moment, le plan peut être néanmoins le suivant :
- acquérir la nationalité d'un État qui n'a pas ratifié la convention réduisant les cas d'apatridie
- demander à perdre la nationalité française au ministre de l'intérieur (une procédure existe)
- perdre la nationalité acquise.

Tu seras apatride mais tu n'auras que des galères.

Si je veux devenir saoudien mais que je suis déjà fr et turc je m'y prends comment

Go demander un visa de travail lol