Il se passe quoi si je reçois une amende de 4000€ au Tribunal mais que je peux pas payer

Tugger94
2023-02-03 18:56:28

J’ai 0€ sur mon compte

Anusdetunisien
2023-02-03 18:56:52

tu payes pas

Discipulus
2023-02-03 18:56:55

Prison :oui:

Shinikami
2023-02-03 18:57:14

huissier

NOSTYLIST4
2023-02-03 18:57:21

Paiement en plusieurs fois non ?

Tugger94
2023-02-03 18:57:38

Le 03 février 2023 à 18:56:55 :
Prison :oui:

Direct ? Ou j’ai combien de temps pour payer ?

LieutenantVagin
2023-02-03 18:57:45

Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.

EarthAngel
2023-02-03 18:57:47

Je sais pas je suis sensé payé une amende de 500€ depuis 2014 et je n'ai jamais payé et je n'ai plus aucune nouvelles malgré que de l'argent passe sur mon compte :ok:

Ne jamais payer ses amendes, c'est du vol purement et simplement :ok:

cigarette3478
2023-02-03 18:57:59

ce sera prélevé sur tes futurs salaires ou aides sociales

9785v2
2023-02-03 18:58:17

Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.

Normalement c'est ça.

Tugger94
2023-02-03 18:58:18

Le 03 février 2023 à 18:57:21 :
Paiement en plusieurs fois non ?

En combien de fois ?

Yassine72172
2023-02-03 18:58:46

Sa sera a la justice de juger de ton cas mais si tes insolvable il y a moyen que la banque de France annule cette dette

BrigitteAnal
2023-02-03 18:58:57

Ca arrive tout le temps en gros ils trouveront une façon, même si t'as des revenus minables tu devra payer genre 5€ par jour etc

Tugger94
2023-02-03 18:59:13

Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.

Ah ça va

C’est moi qui choisis le montant débite par mois ?

cbonwola93
2023-02-03 18:59:22

Saisie sur salaire, un certain % chaque mois (10 à 15%)

EarthAngel
2023-02-03 18:59:27

Le 03 février 2023 à 18:58:57 BrigitteAnal a écrit :
Ca arrive tout le temps en gros ils trouveront une façon, même si t'as des revenus minables tu devra payer genre 5€ par jour etc

Bullshit :)

Tugger94
2023-02-03 18:59:36

Le 03 février 2023 à 18:58:46 :
Sa sera a la justice de juger de ton cas mais si tes insolvable il y a moyen que la banque de France annule cette dette

Letsgooooo

Yassine72172
2023-02-03 18:59:48

Le 03 février 2023 à 18:58:17 :

Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.

Normalement c'est ça.

Prenons en compte une personne sdf qui a pas de revenue autre que le rsa et ne travaille jamais ils feront quoi alors? attendre pendant 20 ans?

Censure261
2023-02-03 18:59:55

T'es passé devant un juge ?

BrigitteAnal
2023-02-03 19:00:00

Le 03 février 2023 à 18:59:13 :

Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.

Ah ça va

C’est moi qui choisis le montant débite par mois ?

Bien sur que non cléhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png

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