Il se passe quoi si je reçois une amende de 4000€ au Tribunal mais que je peux pas payer
Tugger94
2023-02-03 18:56:28
J’ai 0€ sur mon compte
NOSTYLIST4
2023-02-03 18:57:21
Paiement en plusieurs fois non ?
Tugger94
2023-02-03 18:57:38
Le 03 février 2023 à 18:56:55 :
Prison
Direct ? Ou j’ai combien de temps pour payer ?
LieutenantVagin
2023-02-03 18:57:45
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.
EarthAngel
2023-02-03 18:57:47
Je sais pas je suis sensé payé une amende de 500€ depuis 2014 et je n'ai jamais payé et je n'ai plus aucune nouvelles malgré que de l'argent passe sur mon compte
Ne jamais payer ses amendes, c'est du vol purement et simplement
cigarette3478
2023-02-03 18:57:59
ce sera prélevé sur tes futurs salaires ou aides sociales
9785v2
2023-02-03 18:58:17
Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.
Normalement c'est ça.
Tugger94
2023-02-03 18:58:18
Le 03 février 2023 à 18:57:21 :
Paiement en plusieurs fois non ?
En combien de fois ?
Yassine72172
2023-02-03 18:58:46
Sa sera a la justice de juger de ton cas mais si tes insolvable il y a moyen que la banque de France annule cette dette
BrigitteAnal
2023-02-03 18:58:57
Ca arrive tout le temps en gros ils trouveront une façon, même si t'as des revenus minables tu devra payer genre 5€ par jour etc
Tugger94
2023-02-03 18:59:13
Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.
Ah ça va
C’est moi qui choisis le montant débite par mois ?
cbonwola93
2023-02-03 18:59:22
Saisie sur salaire, un certain % chaque mois (10 à 15%)
EarthAngel
2023-02-03 18:59:27
Le 03 février 2023 à 18:58:57 BrigitteAnal a écrit :
Ca arrive tout le temps en gros ils trouveront une façon, même si t'as des revenus minables tu devra payer genre 5€ par jour etc
Bullshit
Tugger94
2023-02-03 18:59:36
Le 03 février 2023 à 18:58:46 :
Sa sera a la justice de juger de ton cas mais si tes insolvable il y a moyen que la banque de France annule cette dette
Letsgooooo
Yassine72172
2023-02-03 18:59:48
Le 03 février 2023 à 18:58:17 :
Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.
Normalement c'est ça.
Prenons en compte une personne sdf qui a pas de revenue autre que le rsa et ne travaille jamais ils feront quoi alors? attendre pendant 20 ans?
Censure261
2023-02-03 18:59:55
T'es passé devant un juge ?
BrigitteAnal
2023-02-03 19:00:00
Le 03 février 2023 à 18:59:13 :
Le 03 février 2023 à 18:57:45 :
Tu seras redevable et quand tu auras un revenu tu seras ponctionné chaque moi jusqu'à remboursement.
Ah ça va
C’est moi qui choisis le montant débite par mois ?
Bien sur que non cléhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/30/4/1501185683-jesusjournalbestreup.png