Des kheys juristes ?? j'y comprend rien !!!

pitiez les kheys aidez moi je comprend rien a la GPA.

Admettons qu'un couple gay utilise une mere porteuse au usa.

Le lien de filiation sera établi qu'envers l'homme qui a utilisé ses gametes et non pas avec son conjoint.

L'enfant a pour pere, celui qui a utilisé ses gametes et a pour mere sa mere porteuse ( puisqu'en droit francais la mere est celle qui accouche ) ??

Mais l'autre homme du couple il devient quoi vis a vis de l'enfant ? Rien ?

Je me trompe completement ou pas ??

la solution est dans ce texte mais j'y comprend rien :

"La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique complète le code civil afin de préciser que la reconnaissance de la filiation à l’étranger est appréciée au regard de la loi française. La transcription d'un acte d'état civil étranger d'un enfant né de GPA est ainsi limitée au seul parent biologique (le parent d'intention devant passer par une procédure d'adoption). La loi est donc plus contraignante que la jurisprudence de la Cour de cassation."

merci, pitiez dites moi si j'ai bon, j'en peux plus de refaire le partiel dans ma tete

meme avec la loi sous mes yeux j'y comprend rien bordel, comment c'est possible

Gpalu + bz la

j'en peux plus mon crane surchauffe

je suis juriste dans un autre pays, mais tout m'indique que la loi française revient au même résultat, à savoir que le père biologique a un lien de filiation ex lege à la naissance de l'enfant, et "l'autre" père doit passer par le processus d'adoption pour être reconnu en tant que père aux yeux du droit français

De ce que j'en comprends, faut distinguer entre deux procédures :

la partie américaine avec la mère porteuse : naissance d'un enfant > filiation biologique du père porteur des gamètes > pas de lien de filiation avec l'autre
C'est en rentrant en France que les juges ont longtemps déclaré que vu que l'acte fut réalisé de façon illicite, la transposition de la déclaration de filiation n'était pas possible côté français. En conséquence, il n'y a pas de lien de filiation établi au niveau familial, et en effet le 2ème homme (n'ayant pas fourni les gamètes) n'est juridiquement "rien" par rapport à l'enfant

Le 17 janvier 2023 à 17:29:02 :
De ce que j'en comprends, faut distinguer entre deux procédures :

la partie américaine avec la mère porteuse : naissance d'un enfant > filiation biologique du père porteur des gamètes > pas de lien de filiation avec l'autre
C'est en rentrant en France que les juges ont longtemps déclaré que vu que l'acte fut réalisé de façon illicite, la transposition de la déclaration de filiation n'était pas possible côté français. En conséquence, il n'y a pas de lien de filiation établi au niveau familial, et en effet le 2ème homme (n'ayant pas fourni les gamètes) n'est juridiquement "rien" par rapport à l'enfant

La deuxieme solution ( ata deuxieme fleche ) n'est plus d'actualité ???

bordel c'est ce que j'ai dit au partiel...

Le 17 janvier 2023 à 17:26:08 :
je suis juriste dans un autre pays, mais tout m'indique que la loi française revient au même résultat, à savoir que le père biologique a un lien de filiation ex lege à la naissance de l'enfant, et "l'autre" père doit passer par le processus d'adoption pour être reconnu en tant que père aux yeux du droit français

c'est ce que j'ai mis dans mon examen mais j'ai l'impression qu'ils essaient de dire dans le texte que la loi a changé...