Refus d'une prime de naissance à un couple gay : le tribunal de Mulhouse donne raison à la CAF

Un couple d'hommes qui attaquait en justice la CAF du Haut-Rhin pour discrimination, après le refus d'attribution d'une prime de naissance pour leur enfant issu d'une GPA, s'est vu débouter par le tribunal qui renvoie la question au législateur.

Nous vous en parlions fin septembre : la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Haut-Rhin refuse à deux hommes le paiement d'une prime pour la naissance de leur enfant au motif qu'ils ne disposent pas de certificat de grossesse pour leur bébé, né d'une gestation pour autrui (GPA) en avril aux États-Unis. Saisi pour discrimination, le tribunal judiciaire de Mulhouse a débouté le couple ce lundi 15 novembre.

https://tetu.com/2021/11/17/justice-haut-rhin-caf-prime-naissance-couple-gay-gpa-refus-tribunal-mulhouse/

Mulhousehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484089609-coeur.png

Prions l'atome pour ces satanistes dégénérés

La C.A.F a raison .

"discrimination"https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png

Si de base c'est pas autorisé en France pourquoi ils auraient droit à la prime ?

S'ils sont assez riches pour la GPA, ils peuvent s'en passer

🤔

Depuis quand des homosexuels peuvent<<avoir>>un enfant ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/33/5/1597421745-leo-1.png

Le 02 janvier 2023 à 18:56:45 :
Si de base c'est pas autorisé en France pourquoi ils auraient droit à la prime ?

Ils sont français et payent des impôts

Ça achète des bébés et en plus ça veut des vacances pour ca

Le 02 janvier 2023 à 18:57:52 :
Depuis quand des homosexuels peuvent<<avoir>>un enfant ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/33/5/1597421745-leo-1.png

ceci

Le 02 janvier 2023 à 18:57:21 :
S'ils sont assez riches pour la GPA, ils peuvent s'en passer

J'y ai pensé aussi mais je pense qu'ils ont attaquer la CAF pour une question de "principe"

Une mère qui donne son enfant à couple d'hommes... Ça me dégoûtehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/36/1/1504488825-americanqzdqzdqzd.png

Le 02 janvier 2023 à 18:58:21 :

Le 02 janvier 2023 à 18:57:52 :
Depuis quand des homosexuels peuvent<<avoir>>un enfant ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/33/5/1597421745-leo-1.png

ceci

Ils ont engrossé une immigrée aux US via un labo