Après la carotte, le bâton
Voilà pour les mesures qui caressent (un peu) les infirmiers dans le sens du poil. Mais dans d’autres passages de la nouvelle loi, les parlementaires ont manié le bâton plutôt que la carotte à l’égard de la profession.
Il en va ainsi de l’article 42, qui vise l’intérim. Comme prévu, celui-ci sera désormais réservé, pour certaines professions de santé dont les infirmiers, aux professionnels ayant déjà exercé leur métier dans un cadre « autre qu’un contrat de mission conclu avec une […] entreprise de travail temporaire ». En d’autres termes, fini l’intérim en sortie d’école. Reste à connaître la période qu’il faudra avoir effectuée dans un cadre classique avant de goûter aux joies de l’intérim, qui sera, comme bien des aspects techniques de la LFSS, fixée par décret.
Autre sujet particulièrement irritant pour la profession, cette fois-ci dans sa composante libérale : les indus réclamés par les caisses aux Idels. En cas de constatation de pratique non-conforme, l’article 102 prévoit en effet que les caisses pourront, « par extrapolation », fixer de manière forfaitaire la somme à récupérer.
Un dispositif qui permet, comme le soulignait déjà le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) au moment de la présentation du PLFSS, « à partir d’un échantillon de factures, de repérer les anomalies et ainsi d’appliquer un "forfait" d’indus sur la totalité de l’activité du professionnel contrôlé et non sur les seules anomalies repérées, comme c’est le cas actuellement ».
Une injustice criante, considère le syndicat, car cela « revient à sanctionner des soignants sur des sommes perçues à juste titre, ce qui est intolérable ». Et l’on notera que, contrairement à ce qui a été observé pour bien d’autres articles concernant les infirmiers, l’article 102, lui, ne prévoit ni expérimentation, ni modalités définies par décret…