Affaire classée sans suite = casier judiciaire ?

MAJ99
2022-12-23 00:21:23

Est ce que une affaire classée sans suite, veut dire que l'infraction est effacé du casier judiciaire ? Ainsi qu'une garde à vue ? :question:

lia_itzy
2022-12-23 00:21:53

Oui après 3 ans

FrancoisBaroin
2022-12-23 00:21:58

Non, seulement au STIC.

]Retsuko[
2022-12-23 00:23:04

Ca se passe comment Benzemonstre ?https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.