[DROIT] : Je bloque sur ce cas pratique de L1
DuellisteBroken
2022-10-16 15:24:36
Bonjour, c’est à rendre pour demain
Quelqu’un pour m’aider s’il vous plaît ?
Je paye si besoin, je suis vraiment perdu
Cas pratique : Paul et Amélie sont mariés depuis 7 ans. Grand amateur de voile, Paul a décidé de participer à l’édition 2022 de la transat « Grand large », course à la voile reliant Brest à Fort-de-France en solitaire, sans escale et sans assistance. Le 25 août, Paul a appelé Amélie pour lui indiquer qu’il s’apprêtait à traverser une très violente tempête. Celle-ci a d’ailleurs été longuement relayée dans les médias en raison des graves dégâts causés sur son passage. Depuis cette date, Amélie n’a plus aucune nouvelle de son mari.
Que peut-elle faire au sujet de la situation juridique de Paul ?
DuellisteBroken
2022-10-16 15:29:39
Le 16 octobre 2022 à 15:28:26 :
Prévenir les flics et les gardes cotes
Je doute que ce réponse suffise bro
[R]eaver
2022-10-16 15:32:07
Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png
DuellisteBroken
2022-10-16 15:35:32
Le 16 octobre 2022 à 15:32:07 :
Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png
C’est tout ?
HeteroUltime
2022-10-16 15:37:05
Sur ton cours tu dois avec des choses sur la gestion des biens communs
La recherche d’un disparu
Garde parental si enfant même si aucun selon le cas pratique
SirkisNicola
2022-10-16 15:37:40
Attends c’est bizarre chez nous on a soit des fiches d’arrêt soit des dissertations
chaudpenhauer
2022-10-16 15:43:03
code civil sur le patrimoine d'un sujet de droit
SetoKheyba
2022-10-16 15:43:28
Le 16 octobre 2022 à 15:32:07 :
Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png
Voilà. Elle doit déclarer la disparition au procureur sous la juridiction duquel se trouve le port d'attache (donc Brest, dans ce cas pratique), puisque la disparition est présumée avoir eu lieu sur un bateau français qui y est immatriculé.
Pion-En-Rep
2022-10-16 15:44:11
Disparition... c'est pas dure.
DuellisteBroken
2022-10-16 15:50:01
Le 16 octobre 2022 à 15:43:28 :
Le 16 octobre 2022 à 15:32:07 :
Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png
Voilà. Elle doit déclarer la disparition au procureur sous la juridiction duquel se trouve le port d'attache (donc Brest, dans ce cas pratique), puisque la disparition est présumée avoir eu lieu sur un bateau français qui y est immatriculé.
C’est ça que je dois écrire comme réponse ?
EliteDeJVC
2022-10-16 16:12:44
Le 16 octobre 2022 à 15:24:36 :
Bonjour, c’est à rendre pour demain
Quelqu’un pour m’aider s’il vous plaît ?
Je paye si besoin, je suis vraiment perdu
Cas pratique : Paul et Amélie sont mariés depuis 7 ans. Grand amateur de voile, Paul a décidé de participer à l’édition 2022 de la transat « Grand large », course à la voile reliant Brest à Fort-de-France en solitaire, sans escale et sans assistance. Le 25 août, Paul a appelé Amélie pour lui indiquer qu’il s’apprêtait à traverser une très violente tempête. Celle-ci a d’ailleurs été longuement relayée dans les médias en raison des graves dégâts causés sur son passage. Depuis cette date, Amélie n’a plus aucune nouvelle de son mari.
Que peut-elle faire au sujet de la situation juridique de Paul ?
Seleccao Natural du mari de ne pas avoir pris d'équipagehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png