[DROIT] : Je bloque sur ce cas pratique de L1

DuellisteBroken
2022-10-16 15:24:36

Bonjour, c’est à rendre pour demain

Quelqu’un pour m’aider s’il vous plaît ?

Je paye si besoin, je suis vraiment perdu

Cas pratique : Paul et Amélie sont mariés depuis 7 ans. Grand amateur de voile, Paul a décidé de participer à l’édition 2022 de la transat « Grand large », course à la voile reliant Brest à Fort-de-France en solitaire, sans escale et sans assistance. Le 25 août, Paul a appelé Amélie pour lui indiquer qu’il s’apprêtait à traverser une très violente tempête. Celle-ci a d’ailleurs été longuement relayée dans les médias en raison des graves dégâts causés sur son passage. Depuis cette date, Amélie n’a plus aucune nouvelle de son mari.

Que peut-elle faire au sujet de la situation juridique de Paul ?

DuellisteBroken
2022-10-16 15:27:18

Up

BenjamYatangaki
2022-10-16 15:28:26

Prévenir les flics et les gardes cotes :(

DuellisteBroken
2022-10-16 15:29:39

Le 16 octobre 2022 à 15:28:26 :
Prévenir les flics et les gardes cotes :(

Je doute que ce réponse suffise bro

DuellisteBroken
2022-10-16 15:31:59

Up

[R]eaver
2022-10-16 15:32:07

Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png

DuellisteBroken
2022-10-16 15:35:32

Le 16 octobre 2022 à 15:32:07 :
Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png

C’est tout ?

HeteroUltime
2022-10-16 15:37:05

Sur ton cours tu dois avec des choses sur la gestion des biens communs
La recherche d’un disparu
Garde parental si enfant même si aucun selon le cas pratique

SirkisNicola
2022-10-16 15:37:40

Attends c’est bizarre chez nous on a soit des fiches d’arrêt soit des dissertations :(

Blabliblablubla
2022-10-16 15:40:17

allez voir le notaire pour l'héritage

chaudpenhauer
2022-10-16 15:43:03

code civil sur le patrimoine d'un sujet de droit

DuellisteBroken
2022-10-16 15:43:06

Up

SetoKheyba
2022-10-16 15:43:28

Le 16 octobre 2022 à 15:32:07 :
Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png

Voilà. Elle doit déclarer la disparition au procureur sous la juridiction duquel se trouve le port d'attache (donc Brest, dans ce cas pratique), puisque la disparition est présumée avoir eu lieu sur un bateau français qui y est immatriculé.

Pion-En-Rep
2022-10-16 15:44:11

Disparition... c'est pas dure.

DuellisteBroken
2022-10-16 15:50:01

Le 16 octobre 2022 à 15:43:28 :

Le 16 octobre 2022 à 15:32:07 :
Code Civil article 88 et suivantshttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/40/1/1664822202-fe6264b4-993a-432e-8bbc-776ed80c24b4.png

Voilà. Elle doit déclarer la disparition au procureur sous la juridiction duquel se trouve le port d'attache (donc Brest, dans ce cas pratique), puisque la disparition est présumée avoir eu lieu sur un bateau français qui y est immatriculé.

C’est ça que je dois écrire comme réponse ?

EliteDeJVC
2022-10-16 16:12:44

Le 16 octobre 2022 à 15:24:36 :
Bonjour, c’est à rendre pour demain

Quelqu’un pour m’aider s’il vous plaît ?

Je paye si besoin, je suis vraiment perdu

Cas pratique : Paul et Amélie sont mariés depuis 7 ans. Grand amateur de voile, Paul a décidé de participer à l’édition 2022 de la transat « Grand large », course à la voile reliant Brest à Fort-de-France en solitaire, sans escale et sans assistance. Le 25 août, Paul a appelé Amélie pour lui indiquer qu’il s’apprêtait à traverser une très violente tempête. Celle-ci a d’ailleurs été longuement relayée dans les médias en raison des graves dégâts causés sur son passage. Depuis cette date, Amélie n’a plus aucune nouvelle de son mari.

Que peut-elle faire au sujet de la situation juridique de Paul ?

Seleccao Natural du mari de ne pas avoir pris d'équipagehttps://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png

DuellisteBroken
2022-10-16 22:26:37

:up:

DuellisteBroken
2022-10-16 23:01:32

:up:

DuellisteBroken
2022-10-16 23:11:29

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DuellisteBroken
2022-10-16 23:14:36

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