[Refus de rapatrier les familles de djihadistes] La France CONDAMNEE par la CEDH

fonduejuridique
2022-09-14 14:34:39

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/14/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-son-refus-de-rapatrier-deux-femmes-djihadistes-detenues-en-syrie-avec-leurs-enfants_6141571_3224.html

La Cour a conclu à la violation du protocole 4 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Les demandes de rapatriements devront être réexaminées par les autorités françaises et l'Etat versera respectivement 18 000 et 13 000 euros aux 2 familles requérantes.

PetFoireuxGras
2022-09-14 14:35:49

Eux aussi faudra pas les oublier, prenez des noteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490718738-tapis.png

fonduejuridique
2022-09-14 14:36:13

Up

Fox_McCloud45
2022-09-14 14:37:03

18 000 € et 13 000 € du contribuable dans la poche de familles de djihadistes, génial.

fonduejuridique
2022-09-14 14:37:18

Le 14 septembre 2022 à 14:35:49 :
Eux aussi faudra pas les oublier, prenez des noteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490718738-tapis.png

On a ratifié la Convention et accepté la compétence de la CEDH pour nous juger, on est les premiers responsables.

fonduejuridique
2022-09-14 14:37:56

Le 14 septembre 2022 à 14:37:03 :
18 000 € et 13 000 € du contribuable dans la poche de familles de djihadistes, génial.

L'Etat a perdu le procès, c'est son problème, il fallait pas violer les droits de l'Homme :)

henrip7
2022-09-14 14:39:04

18 000e cadeau en arrivant borderl quel pays de cuck

PetFoireuxGras
2022-09-14 14:41:29

Le 14 septembre 2022 à 14:37:18 :

Le 14 septembre 2022 à 14:35:49 :
Eux aussi faudra pas les oublier, prenez des noteshttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490718738-tapis.png

On a ratifié la Convention et accepté la compétence de la CEDH pour nous juger, on est les premiers responsables.

Non ça c'est les merdes humaines qui prétendent nous dirigerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490718738-tapis.png

Moi j'ai rien ratifié, rien accepté ni voté pour un seul des fils de pute au pouvoir depuis 40 ans, à n'importe quel niveau de l'étathttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490718738-tapis.png

Par contre j'ai une excellente mémoirehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490718738-tapis.png

Risitats97
2022-09-14 14:42:10

Ce pays de cucklord alonzykoi donnons l'argenthttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

fonduejuridique
2022-09-14 14:43:05

Le 14 septembre 2022 à 14:42:10 :
Ce pays de cucklord alonzykoi donnons l'argenthttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png

Allons-y :)

ELCOSTO3
2022-09-14 14:44:36

:)
Pendons ces juges :)

freetheatome40
2022-09-14 14:45:27

Il se passe quoi si on paye pas ?

L EU va nous couper les aides ? Ohh mince on est largement en balance positive.

L EU va nous envoyer sont armé ? Oh mince son armé c est majoritairement la nôtre

ElPoIloLoco
2022-09-14 14:46:50

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/21/1495991700-cuck2.png

Melliflu
2022-09-14 14:47:45

Mais quel scandale bordelhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496491923-jesusperplex2.png

La France qui va obéir bien sagementhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496491923-jesusperplex2.png

jexplozlesmodo
2022-09-14 14:48:16

Je rage bordel

fonduejuridique
2022-09-14 14:48:34

Le 14 septembre 2022 à 14:45:27 :
Il se passe quoi si on paye pas ?

L EU va nous couper les aides ? Ohh mince on est largement en balance positive.

L EU va nous envoyer sont armé ? Oh mince son armé c est majoritairement la nôtre

Procédure d'inexécution d'un arrêt de la CEDH. On risque diverses sanctions dont la suspension des droits au sein de l'organisation.

fonduejuridique
2022-09-14 14:49:20

Up

PetFoireuxGras
2022-09-14 16:51:48

Visiblement y'a une salope de modérateur qui n'aime pas la vérité mais qui aime supprimer arbitrairement les messages, donc on va reposter et développerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/08/1/1613997318-zidane.png

Nous n'avons rien ratifié, rien accepté et la grande majorité n'ont pas voté pour un seul des fils de pute au pouvoir depuis 40 ans et ce, à tout les niveaux de l'étathttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/08/1/1613997318-zidane.png

Les mouches à merde comme Van der leyen et toi, la petite pute de webedia, vous avez du sang sur les mains. Vous inquiétez pas qu'il y aura toujours quelqu'un pour vous le rappeler, et toujours une corde et un arbre pour vous le faire payerhttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/08/1/1613997318-zidane.png

Tu peux te sentir légitime et puissant avec ta souris sur mon pseudo, j'en ai rien à glander ducon. Tu es un sac à foutre, un traître à ta race et à ton pays.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/08/1/1613997318-zidane.png

N'oublie pas de raconter sur ton discord comment tu as sauvé l'Europe de dangereux turbo fachos en supprimant leurs messages.https://image.noelshack.com/fichiers/2021/08/1/1613997318-zidane.png

KokoLeYui
2022-09-14 16:52:44

Payer nos bourreaux

Nos ancetres doivent être heureux :rire: :rire: :rire:

WorldBest-47
2022-09-14 16:54:08

Imaginez a quel point les gauchos blancs sont soumis, personne n'a jamais atteint un tel niveau de dhimmitude dans l'histoire, les cucks suprêmes ces clodos

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