formuler un nouveau décret : C'est quio l'intérêt collectif ?

ToiTuEsRidicule
2022-08-26 13:52:09

Bonjour
Je suis maire d'un département français, et j'ai besoin de votre conseil pour créer un décret qui convient bien à l'intérêt de tous

c'est à propos de tri des ordures
pour l'instant, il est interdit de jeter des déchets métalliques dans la benne, et ceux qui violent la loi sont passibles de 2 mois de prisons ou de 3000 euros d'amende.

à votre avis, faut-il modifier ce princiep ?

PotageDeCouille
2022-08-26 13:52:45

Il faut les réémigrer

ToiTuEsRidicule
2022-08-26 13:53:17

Le 26 août 2022 à 13:52:45 :
Il faut les réémigrer

pardon ?

chaperonrouge2
2022-08-26 13:54:40

j'ai rien compris, tu veux savoir en quoi ton décret est d'intérêt collectif ?

ToiTuEsRidicule
2022-08-26 13:55:22

Le 26 août 2022 à 13:54:40 :
j'ai rien compris, tu veux savoir en quoi ton décret est d'intérêt collectif ?

oui, c'est ça

ToiTuEsRidicule
2022-08-26 14:10:00

merci

ToiTuEsRidicule
2022-08-26 14:14:45

okok

CorgiCardigan
2022-08-26 14:16:02

Tu peux pas khey, les seuls qui peuvent prendre des décrets ce sont les préfets de communehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png

ToiTuEsRidicule
2022-08-26 14:17:46

Le 26 août 2022 à 14:16:02 :
Tu peux pas khey, les seuls qui peuvent prendre des décrets ce sont les préfets de communehttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png

pourquoi ?

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