Si j'ai une société A (en France) qui possède un site à 10M d'euros

Et que j'ai aussi une société B dans un pays plus avantageux niveau IS (exemple le luxembourg), et que je vend le site à ma société B au prix d'1 euros symbolique alors qu'il rapporte 10M par an
Je risque quelque chose ? Y' a des barrières à ça ? (du fait que je suis le proprio des 2 sociétés)

?

Oui je sais, il faudrait que j'aille voir un expert comptable et tout..
mais entre nous après m'être beaucoup renseigné sur les cabinets ect, j'ai l'impression que tu payes des sommes astronomiques pour des montages financiers ultra compliqués et sans intérêt au vu leur frais annuel.

personne n'est dans les affaires ou quoi ?https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

répondez putainhttps://image.noelshack.com/fichiers/2017/27/2/1499125326-wolf-altajir-1.png

J’ai rien compris à ta question.

Comment ça ton « site » vaux 10M d’euros ?

Il est immobilisé, t’es pas imposé dessus.

Ou alors tu voulais dire qu’il t’apportes 10M d’euros par ans de bénéfices ?

Je risque quelque chose ? Y' a des barrières à ça ? (du fait que je suis le proprio des 2 sociétés)

Ça s'appelle un acte anormal de gestion, vu que tu as fait prendre à la société A une décision manifestement contraire à son intérêt (en tant que personne morale, elle perd beaucoup d'argent et n'en retire qu'une contrepartie infime). Par-dessus le marché, l'acte était motivé par le seul évitement de l'impôt français, il constitue donc une manoeuvre frauduleuse.

L'un dans l'autre, tu vas te manger un rattrapage de l'IS que tu aurais payé (qu'on aura soit parce que t'auras donné les documents, soit parce qu'on aura pris les chiffres des années précédentes) et 80% de majoration dans la tronche. Bref, fais pas ça.

C'est tout à fait légal, c'est de l'optimisation fiscale, toutes les multinationales le font

Ou alors tu voulais dire qu’il t’apportes 10M d’euros par ans de bénéfices ?

Il le précise dans son premier post, même si c'est vrai que le titre est pas clair du tout. Juste, l'auteur : si tu crois que personne n'a pensé à un montage du genre et/ou que le droit ne permet pas de te coincer, tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'au cul.

Légère nuance tout de même : autant l'idée de base n'est pas fine, autant parfois des idées simples bien exécutées permettent de passer inaperçu. Dans ton exemple, avec une variation de CA conséquente d'une année sur l'autre, tu vas ressortir dans les "listes" de suspects qu'on reçoit régulièrement et on va venir te choper.

Ha oui ma question est conne, je me suis arrêté au titre et à la première phrase.

Le Khey du dessus a tout dit. Rien à ajouter.

Le 24 août 2022 à 19:07:32 :
J’ai rien compris à ta question.

Comment ça ton « site » vaux 10M d’euros ?

Il est immobilisé, t’es pas imposé dessus.

Ou alors tu voulais dire qu’il t’apportes 10M d’euros par ans de bénéfices ?

oui voilà il rapporte 10M par an

Le 24 août 2022 à 19:07:41 :

Je risque quelque chose ? Y' a des barrières à ça ? (du fait que je suis le proprio des 2 sociétés)

Ça s'appelle un acte anormal de gestion, vu que tu as fait prendre à la société A une décision manifestement contraire à son intérêt (en tant que personne morale, elle perd beaucoup d'argent et n'en retire qu'une contrepartie infime). Par-dessus le marché, l'acte était motivé par le seul évitement de l'impôt français, il constitue donc une manoeuvre frauduleuse.

L'un dans l'autre, tu vas te manger un rattrapage de l'IS que tu aurais payé (qu'on aura soit parce que t'auras donné les documents, soit parce qu'on aura pris les chiffres des années précédentes) et 80% de majoration dans la tronche. Bref, fais pas ça.

et si je me barre dans le pays de la société B
et que je ferme la société A juste après la vente

Il faut créer une société C (Holding) propriétaire des sociétés A et B

Oui oui vazy fait le comme la dit c’est de l’optimisation fiscale. Tu es conseillé pas des grand génie ici.

Le fisc dira rien si tu vend une entreprise qui fait 10 m de ÇA et qui fonctionne bien à 1€.

Tout va bien

et que je ferme la société A juste après la vente

Ça c'est déjà plus fin, je suis pas assez calé pour te répondre. Par contre on coopère fiscalement avec le Lux et pas mal d'autres pays, vise plutôt des coins moins, disons, fiscalement civilisés de la planète si tu veux avoir la paix.

Hachino tu travail au SIE ?

Dirco, mais tout juste sorti de l'Enfip et pas fiscaliste pour un sou, donc j'essaye de m'en tenir aux bases.

Et toi, t'es un collègue ?

Il faut que B possède un bien utile a A mais avec une valeur difficilement quantifiable pour que ça passe (du type B loue un brevet a A)

Le 24 août 2022 à 19:15:31 :

et que je ferme la société A juste après la vente

Ça c'est déjà plus fin, je suis pas assez calé pour te répondre. Par contre on coopère fiscalement avec le Lux et pas mal d'autres pays, vise plutôt des coins moins, disons, fiscalement civilisés de la planète si tu veux avoir la paix.

Ok merci khey
Et la holding t'en penses quoi ? C'est mieux que mon plan ?
Genre juste je crée une holding dans le pays B et je facture des redevance correspondant aux bénéfices de A pour être en déficit sur ma société A qui garde quand même mon site à 10M/an du coup

Si tu fermes une société qui fait 10M/an tu vas prendre un contrôle fiscale direct

Et les holding t'en penses quoi ? C'est mieux que mon plan ?

Pareil, ça dépasse ma compétence. Je peux juste te dire que tu trouveras des voies plus légales en passant parla holding, ou en tout cas plus faciles à dissimuler, mais est-ce que tu arriveras à reproduire ton transfert pour 1€ symbolique comme ça, j'en doute. Prends ça comme un compromis entre le pénal et l'absence de gain.