La JURISPRUDENCE des tribunaux réintègre les soignants NON-VAX

Maître Marian parvient à faire annuler une suspension de soignant non-vacciné par un tribunal administratif
https://www.slideshare.net/ParmenideInnovation/tadijonsenspdf
Un an ou presque après l’entrée en vigueur de la loi sur la vaccination obligatoire des soignants, les tribunaux commencent progressivement à retrouver la voie de la jurisprudence “démocratique”. Depuis plusieurs mois, en effet, dans un étrange lock-out judiciaire, les magistrats français ont suspendu le cours de l’état de droit pour imposer une “urgence” privative de tous droits démocratiques pour les récalcitrants. 

Il y a quelques jours, les jurisprudences obtenus par Tarek Koraitem à Paris (aux prudhommes, pour une salariée du privé)(1) et à Dijon (au tribunal administratif pour une soignante en arrêt maladie)(2). Il revient  à Maître Maud Marian d’avoir obtenu la première annulation d’une suspension d’un soignant qui n’était pas en arrêt maladie auprès d’un tribunal administratif. 

En l’espèce, le tribunal a considéré que la décision de suspension devait être motivé en droit ET en fait, et qu’en l’espèce elle ne l’était pas. Ce défaut de motivation conduit à l’annulation de l’acte. En revanche, le tribunal, soucieux de protéger le dnier public, n’a pas condamné l’hôpital à restituer les salaires non versés durant cette suspension illégale. 

A n’en pas douter, cette décision fera date et inspirera d’autres procédures partout en France. 

(1) https://www.slideshare.net/ParmenideInnovation/arrt-curie-koraitem
(2) https://www.slideshare.net/ParmenideInnovation/ta-dijon-14062022-annulation-dune-suspension-mme-b-anonymisepdf

Les tribunaux administratifs partout en France ont salutairement mis le doigt dans l’engrenage de la réintégration de ces personnels illégalement suspendus par les hôpitaux. 
Je recommande à toutes les personnes concernées de saisir les tribunaux pour obtenir l’application de cette jurisprudence. 

Faites vous justice , attaquez l'état

J'aurais presque envie, mais je n'y retournerai pas de suite

Le 10 juillet 2022 à 15:43:30 :
J'aurais presque envie, mais je n'y retournerai pas de suite

Imagine juste , qu'a chaque réintégration, c'est une baffe à VERAN

Le 10 juillet 2022 à 15:45:28 :

Le 10 juillet 2022 à 15:43:30 :
J'aurais presque envie, mais je n'y retournerai pas de suite

Imagine juste , qu'a chaque réintégration, c'est une baffe à VERAN

Quand ils m'appelleront pour me dire que je peux revenir et que je dirais non, là sera la vraie baffe

Le 10 juillet 2022 à 15:46:10 :

Le 10 juillet 2022 à 15:45:28 :

Le 10 juillet 2022 à 15:43:30 :
J'aurais presque envie, mais je n'y retournerai pas de suite

Imagine juste , qu'a chaque réintégration, c'est une baffe à VERAN

Quand ils m'appelleront pour me dire que je peux revenir et que je dirais non, là sera la vraie baffe

Effectivement vu comme cahttps://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

Balek

Ca les dérangeait pas de piquer les autres pour l'immense majorité

Je vais pas me réjouir de leur réintégration

Le 10 juillet 2022 à 15:45:28 :

Le 10 juillet 2022 à 15:43:30 :
J'aurais presque envie, mais je n'y retournerai pas de suite

Imagine juste , qu'a chaque réintégration, c'est une baffe à VERAN

je préfère prendre des douches froide et crier "take that putin"
Chacun son trip khey

Le 10 juillet 2022 à 15:46:10 :

Le 10 juillet 2022 à 15:45:28 :

Le 10 juillet 2022 à 15:43:30 :
J'aurais presque envie, mais je n'y retournerai pas de suite

Imagine juste , qu'a chaque réintégration, c'est une baffe à VERAN

Quand ils m'appelleront pour me dire que je peux revenir et que je dirais non, là sera la vraie baffe

Ok , c'est ton choix... au pire si tu as des compétences, tu pourras leurs demander une augmentation de salaire s'ils te veulent vraiment

Le 10 juillet 2022 à 15:58:22 :

Le 10 juillet 2022 à 15:46:10 :

Le 10 juillet 2022 à 15:45:28 :

Le 10 juillet 2022 à 15:43:30 :
J'aurais presque envie, mais je n'y retournerai pas de suite

Imagine juste , qu'a chaque réintégration, c'est une baffe à VERAN

Quand ils m'appelleront pour me dire que je peux revenir et que je dirais non, là sera la vraie baffe

Ok , c'est ton choix... au pire si tu as des compétences, tu pourras leurs demander une augmentation de salaire s'ils te veulent vraiment

J'ai demandé une mise en pause de contrat, donc j'irais au bout comme je gagne plus qu'avant

Et comme ils son su du jour au lendemain se passer de moi, je vais pas leur faire le plaisir de revenir comme un gentil toutou en pardonnant

Mais j'espère sincèrement que ça va aboutir pour les autres soignants qui sont suspendus depuis presque 10 mois et qui en chient au possible

Macron compte sur le rétablissement du texte initial du PassSanitaire grâce au Sénat.