Alerte ! Le parquet antiterroriste requiert la perpétuité incompressible contre Salah Abdeslam

sacrifice-ban
2022-06-11 11:15:47

https://www.20minutes.fr/justice/3304407-20220610-attentats-13-novembre-parquet-antiterroriste-requiert-perpetuite-incompressible-contre-salah-abdeslam

https://fr.wikipedia.org/wiki/Perp%C3%A9tuit%C3%A9_incompressible_en_France

La perpétuité incompressible en France est une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée empêchant tout aménagement de peine.

Par contre pour lelandais et tout les pédos en taule ils pourront ressortir d'ici 20 ans :)

La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de l'application des peines peut mettre fin à cette période de sûreté perpétuelle. Un aménagement est donc possible in fine, mais en deux étapes.

Cette peine n'est applicable qu'aux crimes suivants :

meurtre avec viol, tortures ou acte de barbarie sur mineur de quinze ans.

Arthurus_rex
2022-06-11 11:16:50

C’est normal, le premier a commit un crime plus grave

HAWAIIKING_145
2022-06-11 11:17:52

Ddb tu relativise pas les actes d'un terro avec d'autre donc enjoy ton ban et ton signal gouv

72044
2022-06-11 11:19:08

Mérité. :)

sacrifice-ban
2022-06-11 11:21:18

Le 11 juin 2022 à 11:16:50 :
C’est normal, le premier a commit un crime plus grave

donc voler des enfants c'est moins grave qu'un meurtre pour toi...

Dans le doute ça part en signalgouv :)

sacrifice-ban
2022-06-11 11:22:05

Le 11 juin 2022 à 11:17:52 :
Ddb tu relativise pas les actes d'un terro avec d'autre donc enjoy ton ban et ton signal gouv

Mais du coup en lybie c'était quoi quand la France et intervenue ? :)

RevueDePresseLC
2022-06-11 11:22:16

miaule en silence le crouille

RKHLKC
2022-06-11 11:23:42

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