[HAPPENING] La Cour Suprême US pourrait tuer TOUTES les administrations
ATTENTION PAVE : CECI EST PEUT-ÊTRE LE PLUS GROS HAPPENING JURIDIQUE DE TOUTE L'HISTOIRE DES ETATS-UNIS ET POURRAIT CHANGER LA MANIERE DONT LE PAYS FONCTIONNE ENTIEREMENT
Les Jean-Droit c'est votre topic
J'en suis pas du tout un donc je vais essayer de faire au mieux, si je dis des bêtises corrigez moi.
La cour d'appel fédérale des Etats-Unis de la cinquième circonscription (Louisiane, Mississipi, Texas) vient de pondre un avis juridique : https://www.ca5.uscourts.gov/opinions/pub/20/20-61007-CV0.pdf
En somme, le gouvernement fédéral américain est normalement composé de 3 branches de pouvoir :
- exécutif, le Président
- législatif, le Congrès, composé de la Chambre des Représentants et du Sénat
- judiciaire, les cours fédérales, dont la cour d'appel ultime, la Cour Suprême
L'avis juridique considère que la SEC (Securities and Exchange Commission, l'organisme fédéral américain de régulation des marchés financiers, équivalent de notre AMF), utilise un pouvoir qu'elle n'est pas censée avoir. Cette administration exerce anticonstitutionnellement un pouvoir juridique et sa "loi administrative" n'a aucune valeur constitutionnelle. Elle a ses propres tribunaux, sa propre loi administrative...etc. Ces pouvoirs lui ont été délégués par le Congrès mais de manière anticonstitutionnelle.
En gros ils peuvent aller se faire voir à claquer des amendes aux gens dans leurs tribunaux en carton alors qu'ils n'ont aucun droit de le faire.
Dans cette affaire, le requérant, George R. Jarkesy (un gérant de la société de hedge fund Patriot 28, LLC), sanctionné par la SEC pour avoir fait des carabistouilles financières, estime avoir été privé de son droit à ce que l'affaire soit jugée par un jury indépendant et non pas par le tribunal administratif de la SEC.
En effet selon le 7ème Amendement de la Constitution :
Dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par un jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles de droit commun.
L'avis juridique de la cour d'appel lui donne raison, ce qui fait que dorénavant, TOUS LES GENS SANCTIONNES PAR LA SEC dans cette cinquième circonscription pourront l'envoyer se faire voir en demandant à ce qu'un vrai tribunal juge l'affaire.
Pourquoi est-ce extrêmement important ?
Ce précédent montre que la SEC n'a effectivement déjà plus aucun pouvoir dans la 5ème circonscription et qu'elle peut uniquement se contenter de surveiller les gens et de porter plainte auprès des VRAIS TRIBUNAUX. Elle ne peut plus juger les gens dans ses tribunaux internes avec ses lois internes et distribuer des amendes comme elle le souhaite.
Sauf que voilà. La SEC ne va pas se laisser faire et laisser tomber son pouvoir. La cour d'appel en question est tout simplement... juste en dessous de la Cour Suprême.
Donc le jugement finira en Cour Suprême. Et là...si la CS est d'accord avec ce jugement...
Bah en gros, toutes les agences fédérales administratives telles que :
SEC : marchés financiers
FDA : alimentation et médicaments
ATF : tabac, armes, explosifs
EPA : protection environnementale
CDC : santé publique
etc... ne seront réduites qu'à des sortes de Hadopi qui ne pourront que t'envoyer des courriers et porter plainte contre toi. Fini les amendes sorties du chapeau, fini les tribunaux en bois...TOUT, absolument TOUT devra passer par un jury dans un vrai tribunal
C'est un des plus gros happenings de l'histoire juridique des USA, car depuis que ces administrations existent, elles exercent impunément des pouvoirs qu'elles n'ont pas, et violent la séparation des pouvoirs prévues par la Constitution. Voilà 
https://www.youtube.com/c/AuditTheAudit/videos
Chaîne Anglophone très intéressante sur le droit Américain, elle analyse des rencontres de tous les jours avec les flics et les droits dans les situatiosn 
Le 19 mai 2022 à 21:35:31 :
Le 19 mai 2022 à 21:34:00 :
La Cour Supreme est vraiment le dernier endroit de droit aux Etats Unis grâce aux Juges originalistes ( = On respecte la constitution à la lettre).Grâce à Trump, il y a eu pleins de juges originalistes dans cette institution. Les Citoyens américains verront leur droits fondamentaux préservés pendant 10 ans.
Oui ils ont un vrai contrepouvoir. En France bon...
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png
La France n'a pas de constitution puisqu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs (autorité judiciaire). 
Le 19 mai 2022 à 21:37:50 :
Le 19 mai 2022 à 21:35:31 :
Le 19 mai 2022 à 21:34:00 :
La Cour Supreme est vraiment le dernier endroit de droit aux Etats Unis grâce aux Juges originalistes ( = On respecte la constitution à la lettre).Grâce à Trump, il y a eu pleins de juges originalistes dans cette institution. Les Citoyens américains verront leur droits fondamentaux préservés pendant 10 ans.
Oui ils ont un vrai contrepouvoir. En France bon...
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png La France n'a pas de constitution puisqu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs (autorité judiciaire).
Oui puis bon la constitution se change assez facilement, on en est à la 5ème république, avec des candidats qui proposent une 6ème
Va te présenter à la présidentielle aux USA en proposant de réécrire la Constitution
Le 19 mai 2022 à 21:40:02 :
Le 19 mai 2022 à 21:37:50 :
Le 19 mai 2022 à 21:35:31 :
Le 19 mai 2022 à 21:34:00 :
La Cour Supreme est vraiment le dernier endroit de droit aux Etats Unis grâce aux Juges originalistes ( = On respecte la constitution à la lettre).Grâce à Trump, il y a eu pleins de juges originalistes dans cette institution. Les Citoyens américains verront leur droits fondamentaux préservés pendant 10 ans.
Oui ils ont un vrai contrepouvoir. En France bon...
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png La France n'a pas de constitution puisqu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs (autorité judiciaire).
Oui puis bon la constitution se change assez facilement, on en est à la 5ème république, avec des candidats qui proposent une 6ème
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
Va te présenter à la présidentielle aux USA en proposant de réécrire la Constitutionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
Pourquoi en changeraient ils alors qu'elle est toujours d'actualité et défend toujours très bien leurs droits ?
La constitution française est un torchon. C'est pour ça qu'elle change régulièrement.
Le 19 mai 2022 à 21:43:57 :
Le 19 mai 2022 à 21:40:02 :
Le 19 mai 2022 à 21:37:50 :
Le 19 mai 2022 à 21:35:31 :
Le 19 mai 2022 à 21:34:00 :
La Cour Supreme est vraiment le dernier endroit de droit aux Etats Unis grâce aux Juges originalistes ( = On respecte la constitution à la lettre).Grâce à Trump, il y a eu pleins de juges originalistes dans cette institution. Les Citoyens américains verront leur droits fondamentaux préservés pendant 10 ans.
Oui ils ont un vrai contrepouvoir. En France bon...
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png La France n'a pas de constitution puisqu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs (autorité judiciaire).
Oui puis bon la constitution se change assez facilement, on en est à la 5ème république, avec des candidats qui proposent une 6ème
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
Va te présenter à la présidentielle aux USA en proposant de réécrire la Constitutionhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png Pourquoi en changeraient ils alors qu'elle est toujours d'actualité et défend toujours très bien leurs droits ?
La constitution française est un torchon. C'est pour ça qu'elle change régulièrement.
Ah mais on est d'accord. Heureusement que des gens à l'époque ont eu la présence d'esprit de tout codifier. Avant en France on avait au moins la loi divine pour servir de loi suprême, là on a plus rien
J'espere que ça va passer 
Le 19 mai 2022 à 21:46:08 :
J'espere que ça va passer
Si c'est passé avec Roe v. Wade y'a des chances oui
Le 19 mai 2022 à 21:37:50 SuaSerenita a écrit :
Le 19 mai 2022 à 21:35:31 :
Le 19 mai 2022 à 21:34:00 :
La Cour Supreme est vraiment le dernier endroit de droit aux Etats Unis grâce aux Juges originalistes ( = On respecte la constitution à la lettre).Grâce à Trump, il y a eu pleins de juges originalistes dans cette institution. Les Citoyens américains verront leur droits fondamentaux préservés pendant 10 ans.
Oui ils ont un vrai contrepouvoir. En France bon...
https://image.noelshack.com/fichiers/2016/26/1467335935-jesus1.png La France n'a pas de constitution puisqu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs (autorité judiciaire).
Le parlement ? Oh la flemme un ptit coup de 49.3 pour cette loi
Le 19 mai 2022 à 21:47:31 Shitpostons a écrit :
Le 19 mai 2022 à 21:46:08 :
J'espere que ça va passerSi c'est passé avec Roe v. Wade y'a des chances oui
https://image.noelshack.com/fichiers/2018/27/4/1530827992-jesusreup.png
La fin de la justice privé au US 
Super les grandes entreprises ne craindront plus aucune conséquence juridique, pourront produire des saloperies et les vendre au consommateur, puis faire jouer toutes les exceptions de procédure pour l'allonger, acheter le silence des plaintifs avec des dédommagements immédiats et dérisoires, et utiliser finalement tous les coups fourrés interdits auprès d'une autorité indépendante 
Le 19 mai 2022 à 21:49:23 :
Super les grandes entreprises ne craindront plus aucune conséquence juridique, pourront produire des saloperies et les vendre au conservateur, puis faire jouer toutes les exceptions de procédure pour l'allonger, acheter le silence des plaintifs avec des dédommagements immédiats et dérisoires, et utiliser finalement tous les coups fourrés interdits auprès d'une autorité indépendante
Parce que selon toi, un jury de citoyens tiré au sort est injuste, mais un tribunal administratif composé de bureaucrates non élus est incorruptible et efficace ?
Le 19 mai 2022 à 21:51:09 Shitpostons a écrit :
Le 19 mai 2022 à 21:49:23 :
Super les grandes entreprises ne craindront plus aucune conséquence juridique, pourront produire des saloperies et les vendre au conservateur, puis faire jouer toutes les exceptions de procédure pour l'allonger, acheter le silence des plaintifs avec des dédommagements immédiats et dérisoires, et utiliser finalement tous les coups fourrés interdits auprès d'une autorité indépendanteParce que selon toi, un jury de citoyens tiré au sort est injuste, mais un tribunal administratif composé de bureaucrates non élus est incorruptible et efficace ?
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/22/1496583962-risisingecigarette.png
Il doit être convaincu par l'aspect démocratique de l'union européen
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