Une Contravention au Tribunal de Police laisse une trace sur le Casier Judiciaire ?
-RIPRO-
2022-05-02 17:13:44
Y'a des kheys qui s'y connaissent ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
En 2019 j'avais été convoqué à une audience au Tribunal de Police et j'ai été condamné à une contravention (de 3ème classe si mes souvenirs sont bons) et de 3 points en moins sur le permishttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Vous savez si ça reste inscrit sur le casier judiciaire ? Surtout le B2 ? Celui qui est consulté par les employeurs quand tu cherches du taffhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
-RIPRO-
2022-05-02 17:15:07
Vous lisez ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
-RIPRO-
2022-05-02 17:16:09
Pas de délinquants sur le forum ?https://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
OrdoSemp
2022-05-02 17:16:46
Oui, t'es même désormais fiché au grand banditisme.
-RIPRO-
2022-05-02 17:17:12
Le 02 mai 2022 à 17:16:46 :
Oui, t'es même désormais fiché au grand banditisme.
Ce trollhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.pngMerci pour le up en tout cashttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
-RIPRO-
2022-05-02 17:18:22
Pas tous en même tempshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
SpectacleRock_
2022-05-02 17:18:47
Non, les contraventions des 4 premières classes n'y sont pas inscrites, sauf si elles sont assorties d'une autre sanction genre suspension de permis
Si on fichait tous les mecs qui ont déjà commis un excès de vitesse, ça serait difficile de trouver des employés ailleurs que chez les piétons
OrdoSemp
2022-05-02 17:19:02
Le 02 mai 2022 à 17:18:22 :
Pas tous en même tempshttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Normalement avec mon sarcasme t'aurais dû déjà comprendre.
TopazeCeleste
2022-05-02 17:19:19
Moi ils me demandent le B3
Je pense que ça n’indique que les délits et les crimes.
-RIPRO-
2022-05-02 17:20:18
Le 02 mai 2022 à 17:18:47 :
Non, les contraventions des 4 premières classes n'y sont pas inscrites, sauf si elles sont assorties d'une autre sanction genre suspension de permis
Si on fichait tous les mecs qui ont déjà commis un excès de vitesse, ça serait difficile de trouver des employés ailleurs que chez les piétons
Oui mais dans mon cas c'est un juge qui a appliqué la sanction, c'est pas une simple contravention que j'ai reçue dans ma boite à lettrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.pngC'est pour ça c'est assez vague comme situation, je ne trouve rien sur internethttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
OrdoSemp
2022-05-02 17:21:29
Le 02 mai 2022 à 17:20:18 :
Le 02 mai 2022 à 17:18:47 :
Non, les contraventions des 4 premières classes n'y sont pas inscrites, sauf si elles sont assorties d'une autre sanction genre suspension de permis
Si on fichait tous les mecs qui ont déjà commis un excès de vitesse, ça serait difficile de trouver des employés ailleurs que chez les piétons
Oui mais dans mon cas c'est un juge qui a appliqué la sanction, c'est pas une simple contravention que j'ai reçue dans ma boite à lettrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.pngC'est pour ça c'est assez vague comme situation, je ne trouve rien sur internethttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Non putain, non non non et NON.
-RIPRO-
2022-05-02 17:21:56
Le 02 mai 2022 à 17:19:19 :
Moi ils me demandent le B3
Je pense que ça n’indique que les délits et les crimes.
Y'a des taffs où ils vont consulter le B2, et peut importe ce qui est inscrit dessus, il te recalehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.pngIl ne veulent pas à faire à une personne qui a déjà eu à faire à la justicehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Le 02 mai 2022 à 17:19:58 :
Non
source stp kheyhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
isdfisjadf
2022-05-02 17:22:32
Ca depend la contravention cerait quoi ?
-RIPRO-
2022-05-02 17:23:18
Le 02 mai 2022 à 17:21:29 :
Le 02 mai 2022 à 17:20:18 :
Le 02 mai 2022 à 17:18:47 :
Non, les contraventions des 4 premières classes n'y sont pas inscrites, sauf si elles sont assorties d'une autre sanction genre suspension de permis
Si on fichait tous les mecs qui ont déjà commis un excès de vitesse, ça serait difficile de trouver des employés ailleurs que chez les piétons
Oui mais dans mon cas c'est un juge qui a appliqué la sanction, c'est pas une simple contravention que j'ai reçue dans ma boite à lettrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.pngC'est pour ça c'est assez vague comme situation, je ne trouve rien sur internethttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Non putain, non non non et NON.
Ok merci pour ta réponse kheyhttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Le 02 mai 2022 à 17:21:38 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
J'ai déjà lu et j'ai trouvé ça assez vaguehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
OrdoSemp
2022-05-02 17:23:36
Le 02 mai 2022 à 17:22:32 :
Ca depend la contravention cerait quoi ?
Mais osef putain, tribunal de police = osef tier
-RIPRO-
2022-05-02 17:23:51
Le 02 mai 2022 à 17:22:32 :
Ca depend la contravention cerait quoi ?
Pour des vitres teintées sur la voiturehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
SpectacleRock_
2022-05-02 17:24:31
Le 02 mai 2022 à 17:20:18 :
Le 02 mai 2022 à 17:18:47 :
Non, les contraventions des 4 premières classes n'y sont pas inscrites, sauf si elles sont assorties d'une autre sanction genre suspension de permis
Si on fichait tous les mecs qui ont déjà commis un excès de vitesse, ça serait difficile de trouver des employés ailleurs que chez les piétons
Oui mais dans mon cas c'est un juge qui a appliqué la sanction, c'est pas une simple contravention que j'ai reçue dans ma boite à lettrehttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.pngC'est pour ça c'est assez vague comme situation, je ne trouve rien sur internethttps://image.noelshack.com/fichiers/2020/50/2/1607386908-enxt.png
Bah ce qui est chelou c'est que normalement t'es pas convoqué tout court pour une contravention autre que celles de 5e classe
T'avais pas payé l'amende ou t'as contesté la contravention ?
isdfisjadf
2022-05-02 17:24:38
Le 02 mai 2022 à 17:23:36 :
Le 02 mai 2022 à 17:22:32 :
Ca depend la contravention cerait quoi ?
Mais osef putain, tribunal de police = osef tier
Arrette de dire nimporte quoi je suis en fac de droit tes au rsa, dans le cs dun juge ca depend des faits