5 ans de droit = j'ai tout oublié

HenriLarcher
2022-04-25 23:55:50

Après mon diplôme, j'ai fait des tafs sans rapport avec le droit, et depuis j'ai l'impression d'avoir tout oublié :-( Ah si, je me rappelle deux choses :

"La loi ne stipule pas pas, elle dispose",

et

"Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge rendu par le Conseil d'Etat le 27 octobre 1995 : le lancer de nains est interdit parce que portant atteinte à la dignité de la personne humaine, quand bien même les nains seraient d'accord (on ne dispose pas de sa propre dignité en gros) :("

Mais le reste c'est le néant putain :snif:

HenriLarcher
2022-04-25 23:57:17

Ah et l'article 1382 du Code civil qui dispose que celui qui a cause un dommage est tenu de le réparer, seulement je crois que le numéro de l'article a changé depuis :rire:

Infos
Gestion du forum

contact@geevey.com

API disponible. Utilisez le paramètre "api" en GET, peu importe le contenu, sur une page du site.

Notes

    Partenaire: JVFlux
    Ce site n'est pas associé à Jeuxvideo.com ou Webedia. Nous utilisons seulement des archives publiques.
    Il est inutile de me spammer par e-mail pour supprimer un topic. Au contraire, en conséquence, je mettrais votre topic dans le bloc ci-dessous.
Non-assumage
    Personne n'a pas assumé de topic pour le moment.