[ALERTE NUCLÉAIRE ] Si Macron et réélu il fera passer un projet de loi pour enfermé les non vaxs
Motocrotte_
2022-03-22 15:32:58
https://planetes360.fr/alerte-info-castex-depose-un-projet-de-loi-autorisant-le-placement-des-non-vaccines/
La mise en œuvre de ce régime donne compétence au ministre chargé de la santé, comme c’est déjà le cas aujourd’hui en vertu de dispositions éparses, pour ordonner des mesures de mise en quarantaine ethttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/12/2/1647959518-screenshot-2022-03-22-15-31-15-914-com-android-chrome.jpg
Le lien du texte de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi
Les deux principales évolutions introduites à cette occasion consistent, d’une part, à unifier la compétence en matière de produits de santé au profit du ministre chargé de la santé et, d’autre part, à étendre le champ d’application des mesures de mise en quarantaine et de placement à l’isolement à des personnes déjà présentes sur le territoire et qui présenteraient un risque élevé de développer une maladie infectieuse.
Motocrotte_
2022-03-22 15:34:21
Non mais tu comprend pas que nous ne sommes pas en dictature
GommeRose
2022-03-22 15:34:56
Et ça va revoter pour lui bordel ...
Saugeainque
2022-03-22 15:34:57
Ah bah finalement les camps arrivent !
J'avais peur qu'on se soit trompé pour une fois !
Motocrotte_
2022-03-22 15:35:15
sus des facultés associées à l’état de crise sanitaire, qui sont mobilisables sous l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre pourra recourir à des prérogatives de police administrative extérieures au domaine strictement sanitaire, comme le prévoit la loi actuelle : réglementation de la circulation des personnes, interdiction de la sortie du domicile, réglementation de l’ouverture des établissements recevant du public, limitation des rassemblements dans les lieux publics ainsi que toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre. La pérennisation de ce cadre législatif est l’occasion de confirmer l’exclusion de toute possibilité de réglementation des locaux à usage d’habitation et, d’autre part, de prévoir la possibilité de conditionner l’accès à certains lieux et l’exercice de certaines activités à la réalisation d’un dépistage ou à la prise d’un traitement préventif ou curatif, comme c’est le cas aujourd’hui par exemple pour les tests obligatoires avant un déplacement par transport aérien ou maritime
Motocrotte_
2022-03-22 15:35:40
Le 22 mars 2022 à 15:34:57 :
Ah bah finalement les camps arrivent !
J'avais peur qu'on se soit trompé pour une fois !
Pas prêt
CamomiIIe
2022-03-22 15:36:24
JE passerai la motocrotte dans les camps du coup ?
Motocrotte_
2022-03-22 15:37:35
ALERTE MAXIMALE
VOS DONNÉES MÉDICAL NE SERONT PLUS SECRÈTE , ILS POURRONT VOIR SI VOUS ÊTES VACCINÉ OU PAS section 3 transforme le cadre juridique applicable aux systèmes d’information, conçu spécifiquement par la loi du 11 mai 2020 dans la perspective de lutter contre l’épidémie de covid‑19, en un cadre général traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en cas de situations sanitaires particulières. Compte tenu de cet objectif, les dispositions proposées ne fixent pas les caractéristiques essentielles d’un ou plusieurs systèmes d’information mais donnent compétence aux autorités sanitaires pour créer des traitements de données à caractère personnel pouvant déroger au secret médical. Outre l’obligation de recourir à un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL, la mise en place de ces traitements de données est encadrée du point de vue des finalités susceptibles d’être poursuivies et des acteurs autorisés à accéder aux données collectées. Ces traitements seront également soumis au comité de contrôle et de liaison institué par la même loi du 11 mai 2020 dont l’office est ainsi étendu et pérennisé.
DwightkShrute
2022-03-22 15:38:09
C'était pas la vieille proposition de loi de Castex au tout début des histoire de quarantaines qui avait direct été abandonnée ?
En plus mise en quarantaine ça veut dire non-vax chez soi, ce qui est le cas pour nous depuis des mois
BccccD
2022-03-22 15:38:30
YRR
Alain Chouet (ex-DGSE) : « Il existe sur le territoire français 1514 quartiers de non-droit interdits d’accès aux forces de sécurité, aux services des secours… », soit 4 millions d’habitants qui ont déjà fait sécession
MerdeHumaine
2022-03-22 15:38:36
pourquoi faire alors que le covid est terminé depuis Mai 2020
pizyzy
2022-03-22 15:39:02
J'arrive pas à savoir que c'est fake on est d'accord qu'il peux pas faire ça sous peine que ça se transforme en guerre civil
Modotvaferkoi
2022-03-22 15:39:15
C'est pour favoriser la vie d'avant l ahuri
incel2surtigrou
2022-03-22 15:39:19
La partie continue, Le top 1 sera pour moihttps://image.noelshack.com/fichiers/2022/07/4/1645057428-tihrou.png
psykokwak04
2022-03-22 15:39:36
Et les gens applaudissent et sont content
Qui pour go en corée du nord ?
Cas-Joler
2022-03-22 15:39:51
Non mais c'est pas une dictature car ils écrivent des petits exposés et votent entre eux à 3h du mat
Maaloulaasddd
2022-03-22 15:40:01
Corée du nord gneu gneu, vraie dictature gneu gneu.
Topic clos.
Megadosed
2022-03-22 15:41:07
Comment tout ça peut être constitutionnel d’une façon ou d’une autre ? Ça paraît complètement taré, je me demande si même les provax pourraient accepter une telle dérive
BccccD
2022-03-22 15:41:38
Le 22 mars 2022 à 15:38:30 :
YRR
Alain Chouet (ex-DGSE) : « Il existe sur le territoire français 1514 quartiers de non-droit interdits d’accès aux forces de sécurité, aux services des secours… », soit 4 millions d’habitants qui ont déjà fait sécession
ajouter à cela 5 à 10 millions de non vaxs deter il yaura clairement rienhttps://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png