AurelieLorient
2022-03-17 05:52:07
imagine, ce mec a travaillé 10 ans en France au marché noir et il a eu sa nationalité française
il a , un jour, tabassé un mec dans la rue, et le bureau des immigrés a décidé de lui retirer son titre de séjour,
Le mec donc se fera extrader dans son pays d'origine après avoir purgé ses 6 mois de taule
alors, c'est quoi , non, il est où la légitimité de cette décision de tribunal correctionnel ?
d'abord :
1) article 34° de la constitution stipule que le droit de chacun individu ne doit pas être violé
2) article 478° de la constitution stipule que tous les citoyens français ont l'accès au minimum de confort au moins
Et article 90° numéro 23 du droit pénal stipule : "en cas de crime grave, le retrait de titre du séjour doit être tenu en compte par le bureau des étrangers"
Donc, les enjeux judiciaires, c'est , ici, c'est la gravité de son acte, je crois
tabasser ?
self-défense ?
Synless4
2022-03-17 06:01:46
Tu sais la loi on la fait et défait. La loi c'est la traduction de la volonté populaire, des limitations que l'on choisit em tant que société.
Si un immigré commet un crime, je pense que très peu de gens seraient bouleversés d'apprendre qu'il se fasse expulser.